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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6a5cfcdc6046d47f32c08

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Demanderesse représentée à l'audience par Maître Sarah PEYCLET, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 2],ЕТ SARL CMP BTP, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 1], prise

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47adecdc6046d47c405f7

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

OOSTERLYNCK (SCP PENARD-BEVERAGGI-OOSTERLYNCK)/CARPENTRAS Défendeur(s) : ENTREPRISE MACONNERIE GENERALE (SAS) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : (N'a plus charge) Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9eb97cdc6046d47da4ebc

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f10acdc6046d47daa76e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f1ebcdc6046d47dab82e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f626cdc6046d47dafda9

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

DIEPPE JUGEMENT DU 03/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Stéphane DEREMAUX et Monsieur Gilles LORIN, juges Greffier : Maître Sarah

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f662cdc6046d47db0190

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f730cdc6046d47db0ee1

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4874cdc6046d47ffd922

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4880cdc6046d47ffd9ef

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae489fcdc6046d47ffdb9a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae48c2cdc6046d47ffddac

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae48cecdc6046d47ffde4e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte SIVERA, Président, assisté de : * Madame Vanessa LESNIEWSKI, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Madame Sarah

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TCOM

Chambre 2

CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIREc/SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL

69bd5f25cdc6046d47568a3a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DU 14 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/81 N° RG : 2025CG00460 SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIRE contre SAS ENTREPRISE PATIE MICHEL DEMANDEUR SAS PROVIDENCE TRAVAIL TEMPORAIRE [Adresse 1] Me Sarah

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TCOM

CHAMBRE 07

P00971 SARL LE COSYc/SAS LORIENT

69df9737cdc6046d475447bf

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10/10/2025 7ème Chambre N° RG: 2025P00971 SARL LE COSY contre SAS LORIENT DEMANDEUR SARL LE COSY [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Sarah

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CHAMBRE 07

69df975fcdc6046d47544aff

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[E] [N] [Adresse 1] chez Mme [M] [Y] [Localité 1] comparant par Me Sarah KHIARI [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [F] [C] [Adresse 3] Représentant légal : [O] [Q] [B] Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

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Chambre 2-5

69d2d2cecdc6046d473d3d20

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[P] [W], 36 rue de l'Ecole Immeuble Samaha 9e ét. Quartier Mar Mitr - Achrafieh - Beyrouth (Liban), représentant légal, absent.

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Chambre Procédures Collectives 3

69ef73f0cdc6046d47b8acf3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats En présence de : Madame Sarah

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PROCEDURES COLLECTIVES

69d9ec4bcdc6046d47da5a00

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah

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PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f3fbcdc6046d47dad8f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah

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