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Rôle n° 2024J434 ENTRE - La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MIHAJLOVIC Dejan - [Adresse 2] [Localité 2] ЕТ - La société E.T.P.E.

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Trib. de Commerce

69caad6fcdc6046d4787521b

Commerce

29 janvier 2026

Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R129 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène

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Trib. de Commerce

69aeeb62cdc6046d470d36cb

Commerce

16 janvier 2025

En date du 10 mai 2019, l'EIRL [E] [I] a ouvert un compte courant auprès de la société CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES n°[XXXXXXXXXX01].

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Trib. de Commerce

69c6b912cdc6046d47303c09

Commerce

27 janvier 2026

- LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [M], [D] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SAS ISO RHONE

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chambre 1-9

69ce8f53cdc6046d47df5a44

Commerce

23 janvier 2025

* INITIATIVE ET FINANCE FCPR I, la SA SQLI, RHONE-ALPES PME GESTION venant pour son propre compte et pour le compte du FCPR RHONE-ALPES AUVERGNE BOURGOGNE PME et M.

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AFFAIRES COURANTES

6a0bc6afcdc6046d4723ddda

Commerce

30 avril 2026

N°132 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES / Mme [D] [S] SAS AJLR CONSEILS ROLEGENERAL : N° 2025 010262 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE

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Trib. de Commerce

69aed15bcdc6046d470a6d26

Commerce

10 juillet 2025

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2022J227 ENTRE * Banque populaire Auvergne Rhône Alpes * [Adresse 1] * [Localité 1] *

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AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26dc6cdc6046d47ff2e28

Commerce

21 octobre 2025

à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes la charge des dépens.

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69c6b733cdc6046d47300f49

Commerce

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1883 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Numéro SIREN

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69b0eea2cdc6046d47396aa6

Commerce

6 janvier 2026

La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE-ALPES a régulièrement déclaré sa créance au passif laquelle a été admise pour la somme de 107 107,32 €.

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69c5769ccdc6046d4710b487

Commerce

11 juillet 2025

A cet égard, la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes sollicite que le tribunal homologue purement et simplement ledit protocole d'accord transactionnel.

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69c576d9cdc6046d4710b8b6

Commerce

11 juillet 2025

A cet égard, la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes sollicite que le tribunal homologue purement et simplement ledit protocole d'accord transactionnel.

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69c57b23cdc6046d4711122d

Commerce

16 janvier 2026

A cet égard, la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes sollicite que le tribunal homologue purement et simplement ledit protocole d'accord transactionnel.

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69cfb2a9cdc6046d47fa3d8f

Commerce

2 avril 2026

En conséquence, la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes est créancière, par voie d'escompte, de la Sarl Jardin Art d'une somme totale de 194 000 €.

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69c57aeccdc6046d47110e80

Commerce

16 janvier 2026

JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête déposée au greffe le 12/12/2025, par : Rôle n° 2025J521 La SACOP Banque populaire Auvergne Rhône

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69f46d06cdc6046d47317e80

Commerce

30 avril 2026

CONDAMNE Monsieur [P] [E] [S] à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, la somme de 500 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

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69c53eaecdc6046d470b1478

Commerce

7 juillet 2025

Rôle n° ENTRE - La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES 2024J19 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître MIHAJLOVIC Dejan -25 [Adresse 2] ЕТ - M.

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AUDIENCE DES REFERES

69a3c222cdc6046d471b19e9

Commerce

12 janvier 2026

factures impayées dues, ladite somme provisionnelle portant intérêt au taux légal à compter de la mise ne demeure du 7 juillet 2025 ; Condamnons la SARL [Localité 1] 2014 à verser à la SAS PROCLAIR RHONE

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69cdf50ccdc6046d47d11bad

Commerce

8 janvier 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 2 juillet 2025, la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes a déclaré sa créance entre les mains de Maître [B] [S].

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