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1 956 résultats pour « Revel-Mouroz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69e1ed3dcdc6046d478c25ab

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* rechercher si ces désordres constituent des désordres rendant le véhicule impropre à son usage, * rechercher si ces désordres étaient antérieurs à la vente, * dire s'ils ont été cachés ou non révélés

Source officielle

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Annonces BODACC22 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DAVID COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ AVOCATS ASSOCIES

SIREN 795333277Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

27/08/2026

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Dépôts des comptes

DAVID COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ AVOCATS ASSOCIES

SIREN 795333277Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

12/03/2025

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Dépôts des comptes

DAVID COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ AVOCATS ASSOCIES

SIREN 795333277Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

04/04/2024

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Dépôts des comptes

DAVID COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ AVOCATS ASSOCIES

SIREN 795333277Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

06/04/2023

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Dépôts des comptes

DAVID COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ AVOCATS ASSOCIES

SIREN 795333277Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

30/12/2021

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TCOM

Chambre 05

69f21b10cdc6046d47f95329

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

GRANDE SERRE [Adresse 5] Sigle: LGS Représentant légal : PAPAVER, Président, [Adresse 6] comparant par SELAS CABINET SCHERMANN-MASSELIN ASSOCIES [Adresse 7] [Courriel 1] (R142) et par Me Jean Marie MOIROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de51cdc6046d4714ffb6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

de mandataire judiciaire de la société LA MAISON DU REVETEMENT Rappel des faits : La société MAISON DU REVETEMENT est une SARL immatriculé au RCS de GRENOBLE depuis le 11 mai 2017.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dedc48cdc6046d474276d2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société Revêtement Pro n'a pas retiré le pli à la poste.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fa35cdc6046d478c790e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société [H] [Q] SAS conçoit, produit et commercialise tous revêtements de sols, notamment des parquets et autres revêtements en bois. Elle est implantée à [Localité 3] (Charente).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur Rémi VERRIER, Juge, Assistés aux débats de Madame Nathalie MOURDON

Source officielle
TCOM

Référés

69e9c066cdc6046d4739470e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société REXEL FRANCE (ci-après « REXEL FRANCE ») - dont l'activité est le négoce de matériels électriques, fournit du matériel dans le cadre de chantiers à ET INS EL.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c137abcdc6046d47a5a55f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 16 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00040 ENTRE : La SAS REXEL FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 309 304 616, Dont le siège

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f2c6cdc6046d478c9cd0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * SASU DESIGN CONCEPT REVETEMENTS, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1fd19cdc6046d47f64bf1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette analyse a révélé que, le 15 septembre 2023, soit durant la période suspecte et alors que la société avait cessé toute activité, deux virements d'un montant unitaire de 3.000 Euros avaient été effectués

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f52055cdc6046d4743b406

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

à la Société REXEL France pour la commande de divers matériels électriques.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbbecdc6046d478d6215

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

la date du 24/03/2026, la société [V] ARTE (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 1] immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 388 512 592 exerçant une activité de travaux de carrelage, revêtements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37c57cdc6046d47ae7ebe

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'[B] [R] [W] est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 981041874 et a pour activité déclarée : Electricité, Isolation, rénovation, revêtement sol et nettoyage industriel

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f443accdc6046d472e94f3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La débitrice inscrite auRCS de BOBIGNY : 819314790 / N° de Gestion : 2016 B 3075 a pour activité : Eléctricité, Peinture, Revêtement sol.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbf75cdc6046d47cdaf53

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[U] [D], né le [Date naissance 5] 1967, demeurant [Adresse 6] à [Localité 9] ; Cette cession était assortie d'une garantie de bilan ; La visite périodique de contrôle du 19 mars 2019 révèle que les bâtiments

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b15cdc6046d47b0f42a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 12 mars 2024 un devis est émis pour un montant de 13 750 euros HT de la part de la SAS REVETEMENTS ALPINS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2d850cdc6046d476c56c7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [S], mandataire DEFENDEUR(S) : REVETEMENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b857bdcdc6046d47e45379

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : REVEA (SAS) RG 2024 009126 PC 41219415 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 29 JANVIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b857dbcdc6046d47e45595

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 13 FÉVRIER 2020, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société [H] REVEA VACANCES - [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99668cdc6046d47712b56

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : REVETEMENTS ELECTROLYTIQUES, [U] (SARL) RG 2025 011600 PC 41217167 Le Tribunal composé lors des débats

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