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23 906 résultats pour « Pierre-Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f4f864cdc6046d4740d6a8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Jean-Pierre LAMOTHE M. Sarhan CHAARI Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f662cdc6046d47db0190

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et

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TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[F] [L], demeurant Route de Pressy 40, 1253 VANDOEUVRES, SUISSE Partie demanderesse : assistée de Maitre Alexandra SZEKELY de la SELAS LE 16 Law et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

AGRIKOMP GmbH, la SAS SERVICEUNION, la SA PACIFICA, la société de droit allemand [I] ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG ès-qualité d'assureur de la société AGRIKOMP GmbH et la société [I] ès-qualité d'assureur

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8dcc2cdc6046d4723ce7b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 12 Juin 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL L&B DIFFUSION 12 Route de Lavaur 31850 Beaupuy comparant par Manon GAJAN 14, rue Alexandre

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f29e8ccdc6046d4706b370

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Yves PRIGENT Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 09

6a184e97cdc6046d473da178

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 06

69f4a149cdc6046d47355fda

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebd77cdc6046d47730669

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

EN LA CAUSE DE : [S] [X] (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître [D] [A] [I] [Z] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Alexandra BEAUX Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître

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TCOM

Chambre 09

69f54e30cdc6046d4746ff8b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Chambre 06

6a197ba1cdc6046d475bdf34

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be4bcdc6046d47d9ec8b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

RCS Soissons B 915390132 (2022B00252) FIXE provisoirement au 28/02/2025 la date de cessation des paiements, et ce au regard des pièces produites et des inscriptions de privilège, NOMME en qualité de

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TCOM

Chambre 03

69f24571cdc6046d47ffec25

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 03

69f37da2cdc6046d471a0f4d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b330cdc6046d476f75b5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Demanderesse, Représentée par Maître Alexandre BOUCHER, Avocat au barreau de RENNES, sis [Adresse 2]. ET : La société BLC ASSISTANCE, dont le siège social est situé [Adresse 3].

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TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b348cdc6046d476f77d3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Demanderesses, Représentées par Maître Alexandre BOUCHER, Avocat au barreau de RENNES sis [Adresse 3]. ET : La société MARAIS NANTES - SAS, dont le siège social est situé [Adresse 4].

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69c8cdc6046d4760c976

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ces interventions ont été facturées régulièrement ; les factures et les bons d'intervention ou devis correspondants sont produits aux pièces n° 1 à 21.

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bfcd7cdc6046d472871aa

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté CCC ARCHITECTURE [Adresse 2] représentée par Monsieur Jean-Pierre LAURENT, président, d'autre part, Par requête en date du 19/03/2026, le représentant du ministère public

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TCOM

Chambre 06

69f55ca0cdc6046d4747eb2c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

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Trib. de Commerce

69af4463cdc6046d4714f667

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE - la société [N] [W] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Alexandre

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