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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f5ab00cdc6046d474db4b4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART, M.

Source officielle
TCOM

procédure collective

69c75b14cdc6046d4740186b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Christian BERAL Monsieur Christophe DELMAS * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON * GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS COMPOSITION I DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4770cdc6046d47c53b8d

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

2024004544 et 2024004558) JUGEMENT DU 13 janvier 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl [E] [S] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2d5e7cdc6046d47cc0041

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [C] [O], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Juges

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bc75cdc6046d47703823

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 0 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300 000 euros, que selon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bc8bcdc6046d477039d8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 0 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300 000 euros, que selon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bceacdc6046d4770415f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 1 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300 000 euros, que selon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f326cccdc6046d4711fb76

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 0 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300 000 euros, que selon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f326e3cdc6046d4711fd69

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 0 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300 000 euros, que selon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32714cdc6046d4712018f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 0 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300 000 euros, que selon

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4735bcdc6046d472a6fbe

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] [D] [Adresse 1] Comparante et assistée de Mme [W] [X] Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du. 03/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Philippe

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef8ebcdc6046d470e6bd3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Localité 2] comparant en personne Convocation lui a été adressée le 15 janvier 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50516cdc6046d479f1d0b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 1 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300 000 euros, que selon

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b507cbcdc6046d479f4ff5

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 0 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300 000 euros, que selon

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50aa0cdc6046d479f7e73

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 0 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300 000 euros, que selon

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50beacdc6046d479f9629

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 1 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300 000 euros, que selon

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5207acdc6046d47a0fa25

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Christelle BROCHE Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55c27cdc6046d47a501eb

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 0 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300 000 euros, que selon

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55c86cdc6046d47a507ce

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU que l'entreprise emploie 0 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300 000 euros, que selon

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a80ecdc6046d47ac023b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

état de cessation des paiements, Que l'entreprise emploie 0 salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 300 000 euros, que selon

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