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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3697acdc6046d47d91977

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, [S], [T], [J], sise, [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36c73cdc6046d47d98cd1

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

], sise, [Adresse 2], [Localité 1] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36fb7cdc6046d47da421a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36fcccdc6046d47da4380

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36fdecdc6046d47da44b3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37009cdc6046d47da4778

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37076cdc6046d47da4e88

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c3708dcdc6046d47da500b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39ea0cdc6046d47de9f5a

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD, Nathalie PRUVOST

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39eb3cdc6046d47dea096

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD, Nathalie PRUVOST

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c39ed1cdc6046d47dea33d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jacques ISNARD, Nathalie PRUVOST

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fdf0cdc6046d4762fac7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a90306cdc6046d478cf4d6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c930cdc6046d47a269d9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST

Source officielle
TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70a45cdc6046d47c8ec74

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c324a7cdc6046d47d4a5dd

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c36ff7cdc6046d47da464a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c708cdc6046d47a2432b

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9cc97cdc6046d47a3b348

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

pas L'affaire a été entendue en audience publique le 5 septembre 2025 par : Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST

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TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69fb2718cdc6046d47c973b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Madame Alexandra MULLARD, Président, Monsieur Jean-Luc PLEUCHOT, Monsieur Sylvain PRUVOST, Juges.

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