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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044db8cdc6046d47930de0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044ddecdc6046d4793109d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044deecdc6046d479311bd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e24cdc6046d479315db

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e46cdc6046d4793192d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

pour le tribunal, en application de l'arti cle L. 631-15 du code de commerce, d'ordonner la cessation partielle de l'activité ou la liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08ad8cdc6046d47d29eac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil le : VENDREDI 23/10/2026 A 9 HEURES 30 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2703ccdc6046d47ff566d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

code de commerce ; Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; Constate que le présent jugement est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3afc9cdc6046d478084e6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de procédure ; Rappelle que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours (Com. 9 juill. 2013, n° 12-13.193) ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bd68cdc6046d47818033

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil le : VENDREDI 04/07/2025 A 9 HEURES 40 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bd78cdc6046d478181c9

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil le : VENDREDI 04/07/2025 A 9 HEURES 50 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c214cdc6046d4781dc74

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil, le : VENDREDI 25/04/2025 A 10 HEURES Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c50bcdc6046d47821785

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

rappelé à l'audience tenue en chambre du conseil le : VENDREDI 10/10/2025 A 9 HEURES 10 Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure ; La présente décision a été signée sur l'original

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e45e10cdc6046d47c21237

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4691acdc6046d47c2d99a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46935cdc6046d47c2db71

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4708ecdc6046d47c35787

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4709bcdc6046d47c3586b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e471a7cdc6046d47c36951

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e471b4cdc6046d47c36a31

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47226cdc6046d47c3716a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

Source officielle