précisera dans sa prisée descriptive et estimative des biens de l'entreprise, au titre d'une mention spéciale, les biens détenus en dépôt, en location, en crédit-bail, sous réserve de propriété, gagés, nantis

précisera dans sa prisée descriptive et estimative des biens de l'entreprise, au titre d'une mention spéciale, les biens détenus en dépôt, en location, en crédit-bail, sous réserve de propriété, gagés, nantis

représentant le solde débiteur du compte courant arrêté au 26 avril 2022, outre les intérêts au taux légal à compter de cette date jusqu'au jugement déclaratif ; * 55 542,20 euros à titre privilégié nanti

conviendrait pas que le contrat de travail de ce dernier soit repris, l'épouse de l'un des dirigeants ne souhaitant pas, par ailleurs, être reprise ; Il a par ailleurs indiqué que, s'agissant du nantissement

Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me QUEMERE Mathieu [Adresse 3] DEFENDEURS SASU METISYS [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] et par Me Mohamed NAIT

Tel serait le cas en l'espèce dès lors qu'il n'est pas prouvé la prise du nantissement ou des cautionnements de la société HEC GROUPE et de Monsieur [Q], * la faute du créancier.

précisera dans sa prisée descriptive et estimative des biens de Monsieur [C] [H], au titre d'une mention spéciale, les biens détenus en dépôt, en location, en crédit-bail, sous réserve de propriété, gagés, nantis

La créance a été admise à titre nanti. Le recouvrement du solde du prix de vente du fonds de commerce fait l'objet d'une procédure contentieuse toujours pendante devant la Cour d'Appel.

précisera dans sa prisée descriptive et estimative des biens de Monsieur [Q] [V], au titre d'une mention spéciale, les biens détenus en dépôt, en location, en crédit-bail, sous réserve de propriété, gagés, nantis

précisera dans sa prisée descriptive et estimative des biens de l'entreprise, au titre d'une mention spéciale, les biens détenus en dépôt, en location, en crédit-bail, sous réserve de propriété, gagés, nantis

couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant des pénalités ou intérêts de retard, et ce, pour une durée de 108 mois ; il est à noter que ce prêt est également garanti par le nantissement

soit 120 mensualités, directement sur le compte de la liquidation, * Messieurs [Y] constituent au profit de la liquidation judiciaire, en garantie de l'exécution du paiement des sommes dues, un nantissement

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : Les états de privilèges et nantissements fournis par le greffe mentionnent des

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : Les états de privilèges et nantissements fournis par le greffe mentionnent des

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : Les états de privilèges et nantissements fournis par le greffe mentionnent des

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : Les états de privilèges et nantissements fournis par le greffe mentionnent des

SUR CE, LE TRIBUNAL Il résulte des faits exposés, des pièces produites et des informations recueillies lors des débats : Les états de privilèges et nantissements fournis par le greffe mentionnent des

Les justificatifs indiquant que la société est à jour concernant : * Les prêts faisant l'objet d'un nantissement. * Les loyers. Aucun élément n'a été remis.