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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e64547cdc6046d47e881b0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 19 janvier 2026 1 ère chambre Références : 2025002317 ENTRE : SARL Société Technique des Sols et Murs (STSM

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f67fcdc6046d4762756e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MUYL, munie d'un pouvoir spécial, Comparante Défendeur : SARL, [U] ARTISANALE (SARL), [Adresse 3], [Localité 3] R.C.S 523 645 505 Représenté : Mme, [D], [Q], munie d'un pouvoir spécial, délivré par M,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a2dcdc6046d47e7b88f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Peinture, décoration, revêtements des murs et sols.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b1241cdc6046d4713b919

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001892 Numéro PC : 4163535 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/05/2026 A l'égard de : O+ SOL & MUR (SAS) [Adresse 1] Numéro

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TCOM

référés - première chambre

69a1ef36cdc6046d47f65be0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sont donc concernés dans cet appartement : * La Cuisine Mur Nord * Le cellier Mur Sud (peinture cloqué, parois auréolées d'humidité avec traces de champignons) ; * Le Sous-sol (humidité marquante et

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TCOM

Audience publique de vacation

69d822f9cdc6046d47b256ec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/01/2026 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique MUSK

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TCOM

MERCREDI

69f9b1d9cdc6046d47a55501

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00418 URSSAF AQUITAINE C/ MONSIEUR [M] [E] [H] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [F] [Q], munie

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47e7bcdc6046d4732a94e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * Maître [F] [S] ès qualités représentée par Madame [X] [B] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [S] et des éléments recueillis à l'audience

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TCOM

Trib. de Commerce

69f47e9dcdc6046d4732abd1

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 01/04/2026 a comparu : * Maître [L] [Q] ès qualités représentée par Madame [M] [P] collaboratrice munie d'un pouvoir Il ressort du rapport de Maître [Q] et des éléments recueillis à l'audience

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89fd4cdc6046d471ea1a8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026, Madame [Q], munie d'un pouvoir pour représenter Monsieur [Q], Président de la société [R] (SAS) comparait, accompagnée de

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TCOM

1ère chambre

6a0c2a53cdc6046d472c2a89

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

président, Monsieur [G] [M], * Monsieur [Q] [A], représentant des salariés, * La SELARL AJRS, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître [N] [V], représentée par Madame [C] [L], dûment munie

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CHAMBRE 06

6a1aaea8cdc6046d4778d2bb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Applicateur de revêtement murs et sols.. Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal.

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MERCREDI

69a9fc5acdc6046d47a6d675

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

redressement judiciaire, La SCP [F]-BAUJET, ès qualités, prise en la personne de Maître [T] [F], indique y être favorable, La SELARL ASCAGNE AJ SO, ès qualités, prise en la personne de Madame [N] [L], munie

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AFFAIRE COURANTE

69a3054fcdc6046d470be681

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR QUOI La société LES GRANDS BUFFETS a souhaité installer un mur végétal dans son restaurant et elle s'est rapprochée de la société JARDINS DE BABYLONE pour la conception de ce mur.

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AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76ad0cdc6046d47029777

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

par les membres du Groupement, NAOS MURS BAILLY était tenue au paiement de la rémunération contractuelle.

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Trib. de Commerce

69fdbd22cdc6046d47087e07

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont comparu : * Maître [B] [V] ès qualités représentée par Madame [Z] [T], collaboratrice munie d'un pouvoir, * La SARL JBVDA en la personne de Monsieur [K] [S], Gérant.

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Trib. de Commerce

69fdbf1dcdc6046d47089f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont comparu : * Maître [Y] [T] représentée par Madame [X] [G], collaboratrice munie d'un pouvoir, * Madame [K] [D], Gérante de la SARL [Z].

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audience ordinaire

69fdc4e7cdc6046d4708ffe8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

définitif, le délai de déclaration n'étant pas expiré ; Le procès-verbal d'inventaire n'a pas été déposé ; Au titre de l'actif, madame [N] détient 51% des parts de la SCI [U] [G] propriétaire des murs

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TCOM

chambre 01

6a047933cdc6046d4797344f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00637 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [R] [C], collaboratrice, munie

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chambre 01

69f1c263cdc6046d47f11ede

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00639 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [M] [L], collaboratrice, munie

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