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108 résultats pour « Mercey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a0f37ecdc6046d47ddd3e4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Attendu par ailleurs que, sur revendication par le Crédit Mutuel Leasing, d'un véhicule Mercedes Class A immatriculé FZ 011 GQ, non inventorié, Monsieur [G] indiquait par mail du 24 Janvier 2024, que la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c17245cdc6046d47ab3467

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Annonces BODACC191 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SYLVAIN MERCEY

SIREN 930629464Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MERCEY HERVE

SIREN 527587273Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/06/2026

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Créations

MERCEY, Jérome, Patrick

SIREN 101655660Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

02/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MERCEY MANAGEMENT

SIREN 790088082Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/02/2026

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Créations

Mercey, Julie, Charlotte

SIREN 792830853Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

26/11/2025

Voir →

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

kilométrage sur plusieurs véhicules : le Volkswagen T6 Transporter immatriculé, [Immatriculation 1] (44 567 km au compteur contre 32 000 km déclarés), le Ford Nugget immatriculé, [Immatriculation 2] et le Mercedes

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TCOM

Trib. de Commerce

69f08a19cdc6046d47d28f02

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Merci pour ton accueil et ta gentillesse. A bientôt peut être !

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

PARTIE EN DEFENSE : * [Localité 2] [Adresse 3], DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Cyril TRAGIN, avocat au Barreau de Paris Maître Isabelle MERCIER-BARRACO - [Adresse 4] [Adresse

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Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MUTUELLE P22CME033 * Contrat ENTORIA * Contrat autoroute ULYS * Contrat d'épargne salariale NATIXIS 74856 * Contrat FEPP informatique FC0098822 * Contrat COFICA bail pour le véhicule Sprinter Mercedes

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion de l'entreprise, la SELARL BDR ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [D] [R], en qualité de mandataire judiciaire, et la SELARL Claudia Mercier

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cordialement » Le même jour, la société FINTECTURE a confirmé le principe de signature, la rassurant ainsi : « Bonjour, merci pour l'ajustement, je viens d'envoyer le contrat via Docusign pour signature

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Keyyo un contrat de téléphonie avec un engagement de 24 mois pour un montant mensuel de 130,60 € HT Le 7 juillet 2022, Madame [Y] a indiqué à Cloud Eco qu'elle renonçait à ses contrats en indiquant « merci

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