Thierry SEMPERE, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

Bruno JARDIN, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : M.

Une mise en demeure a été adressée le 23 mars 2026.

agissant par Maître [A] [C] [O] es-qualité de mandataire judiciaire de la société ALGO INDUSTRIE [Adresse 7] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai

Ce crédit était remboursable en 84 mensualités de 2.817,39 €, à compter du 5 mars 2022.

FRANCE (Urssaf IDF) se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 995,75 euros, montant de cotisations impayées pour le compte 117000001567462302 au titre de la période du 1er septembre 2021 au 31 mai

* Observation générale La publication au BODACC du jugement d'ouverture est intervenue le 30 mars 2025.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.

Par courrier recommandé avec avis de réception daté du 5 mai 2023, réitéré le 21 juillet 2023 puis le 22 mars 2024, Enedis met en demeure Serenity Group de lui régler la somme de 35 693,52 € TTC, en vain

2026R00125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00125 N° MINUTE : 2026R00217 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00212 M. [V] [P] N° RG: 2026L00683 DEBITEUR M.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 11 Mai 2026 N° RG : 2026P00654 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référés du 29 Mai 2026 Par Nous M.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.