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125 résultats pour « Martine MONTAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 février 2026 où siégeaient M. DESPLANS, Président, Mme BRIAL, M.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 18 avril 2023, un avenant n°1 a porté le montant de l'opération à 2.026.004 euros HT.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Et ce pour un montant total de 137 100 euros.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le tribunal relèvera, qu'à la date de l'assignation, sont dus : 7 loyers pour un montant total de 873,60 € TTC au titre des loyers impayés et 33,53 € pour l'assurance bris de machine, * 41 loyers d'un

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par acte sous seing privé du 28 octobre 2020, la Banque consent à CLEA un prêt professionnel - destiné à financer la création de ce fonds de commerce - d'un montant de 50 000 €, au taux fixe de 1,86 %

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

pour activité principale déclarée « études de conception, réalisation, installation, maintenance et équipement jusqu'à la recette en atelier et sur chantier d'ensembles chaudronnés, de circuits, de machines

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TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Steinweg recourt aux services de Maersk pour effectuer la partie maritime de ce transport.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

° [Numéro identifiant 1] : » …Le solde de votre compte aurait dû en conséquence être débiteur, à la date du 07/01/2020 d'un montant maximum de 120 000 €.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

6a0f2ee3cdc6046d47743e02

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Société de droit Italien [U] [O] SYSTEMS ITALY SRL, dont le siège social est [Adresse 2] (Italie) Partie défenderesse : assistée du cabinet SIGNATURE LITIGATION, Avocat (K151) et comparant par Maître Martine

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TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La SAS TOKHEIM SERVICES France, ci-après dénommée « TOKHEIM ou TSF », exerce pour sa part l'activité de réparation de machines et d'équipements mécaniques.

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f47c97cdc6046d473287a4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

30/04/2026 à Me Virginie LEONARD FAITS ET PROCEDURE La SAS [Localité 1] a fait appel le 27 février 2019 à la SARL MARCEL & JULIEN DURET MAINTENANCE (MJDM) pour des réparations et le réglage d'une machine

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

, ses coûts de suivis de main d'œuvre et son coût machine.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Alain BRUNELLO, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Marion

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TCOM

VENDREDI

69c2d038cdc6046d47cb6b62

Commerce

5 décembre 2025

5 décembre 2025

, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société FLS SAS est spécialisée dans la location et la location bail de machines

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Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans

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Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 19 février 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

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TCOM

chambre 1-3

6a180c18cdc6046d473751e4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 15 février 2024, LM CONTROL a mis en demeure HEOH de s'acquitter de ladite facture pour un montant de 15 540 € TTC. C'est ainsi que se présente l'affaire.

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TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

[A] [R], demeurant [Adresse 4] Partie défenderesse : comparant par Me Martine GHIO Avocat (C1664) APRES EN AVOIR DELIBERE FAITS La SARL LOUFIX (ci-après « LOUFIX ») a pour activité la Location de machines

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TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

FAITS : La société AC FROIDCLIM SARL, créée le 01/10/2018, sise à [Localité 1] (13), a pour activité l'installation de machines et équipements mécaniques, notamment ceux concernant les produits de froid

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