AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69bf02dbcdc6046d477a7def
3 février 2026
3 février 2026
AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 février 2026 où siégeaient M. DESPLANS, Président, Mme BRIAL, M.
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chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le 18 avril 2023, un avenant n°1 a porté le montant de l'opération à 2.026.004 euros HT.
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