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20 037 résultats pour « Marie-Jose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bceacdc6046d4770415f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

(2025B00667) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/04/2026 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50516cdc6046d479f1d0b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

(2018B00076) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/04/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50604cdc6046d479f2cd0

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

des salariés, au Mandataire de Justice, et communiqué au Juge-Commissaire et au Procureur de la République à la diligence du Mandataire Judiciaire, NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5207acdc6046d47a0fa25

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

(2017B00484) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 31/08/2024 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5aafecdc6046d47adc035

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

(2017B00601) FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/09/2025 NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d136fecdc6046d471b4675

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jean-Paul Joye, juge présidant l'audience, M. Patrick Adam et M. Christophe Couturier, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6384cdc6046d476ce9bf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

B] [I] [Adresse 3] Création et entretien espaces verts "[Adresse 4]" [Localité 2] REPRESENTANT(S) : défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08619cdc6046d47d23c4b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIE Jean-François-M. COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8ea9cdc6046d47df4d27

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Jean-Paul Joye, Claude Pepin de Bonnerive et Emmanuel de Truchis. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119b6acdc6046d47acdbf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Par LRAR en date du 30 mai 2025, réceptionnée le 6 juin, par la voie du cabinet Care, NRJ met [S] en demeure de lui régler la somme de 210 230 € en principal. En vain.

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a08f6acdc6046d47d5cee5

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Directrice générale : Mme Aurore, Josée POTART, [Adresse 3] Non comparante.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a16d20acdc6046d471879bd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049dafcdc6046d479aa44e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * MMA IARD [Adresse 3] [Localité 3], immatriculée au RCS du Mans sous le N° 440 048 882, DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marie-Pierre LEFOUR, Avocat au Barreau de Chartres

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df6500cdc6046d474f69f4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df652acdc6046d474f6de2

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df654bcdc6046d474f7171

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df655bcdc6046d474f728c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df658bcdc6046d474f7716

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df65bacdc6046d474f7b12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69df65f8cdc6046d474f806b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON, Juges.

Source officielle