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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a2acdc6046d4729572a

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111c0dcdc6046d47a3a0a3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La cause a été appelée à l'audience du 11 mars 2026 puis est venue, après renvois à l'audience publique du 6 mai 2026.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a194bd7cdc6046d47573fd6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

N° RG : 2026P00932 N° PC : 2026J00882 A la date du 11 mai 2026, la société CREAMETAL SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal, être en état de cessation des paiements, sollicitant l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e00aedcdc6046d476144a7

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Thierry CONSTANTIN Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 30 mars 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dec1adcdc6046d4740b648

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

[C] [O] es-qualité de mandataire judiciaire de la société ALGO INDUSTRIE [Adresse 7] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 mai 2025 devant le tribunal

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeeb9cdc6046d476e1667

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5aa5cdc6046d4735e36e

Commerce

9 février 2026

9 février 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 9 février 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b0fefcdc6046d4713816c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce tribunal du 27 mai

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par jugement en date du 19 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Madame [G] [Y], entrepreneur individuel, identifiée sous le n° 449 613 629

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fe70cdc6046d47708d06

Commerce

29 décembre 2025

29 décembre 2025

La SAS [R] a réceptionné le courrier mais n'a donné aucune suite.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16dadbcdc6046d47191f30

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d94ccdc6046d47190290

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aaff7cdc6046d4778e922

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société JRL-Transport n'a pas réglé sa cotisation pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et ce malgré deux mises en demeure, respectivement en date du 10 mars 2025 et du 3 mars 2026

Source officielle
TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de déclarer irrecevable l'intervention de la CPAM de Seine et Marne en indiquant que seul le liquidateur a intérêt à agir, et a indiqué que la demande d'extension de la procédure en liquidation pour confusion

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee3ccdc6046d476e0d81

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eeda1cdc6046d476e025e

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eefa1cdc6046d476e285c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196cdccdc6046d475ab36f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance rendue le 5 mars 2025, Monsieur le président du tribunal a fait droit à cette demande.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9289cdc6046d4734783c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 24 février 2026 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 mars 2026 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 23

6a11a370cdc6046d47ad60f4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Face à cette situation, [Localité 4] a adressé une mise en demeure le 18 mars 2025. Le montant total des factures demeurées impayées s'élève à 34 505,89 €.

Source officielle