N° 2025F00011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ARCHIBALD, ayant son établissement [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

A l'audience du 18 mars 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi en chambre du conseil à l'audience du 13 mai 2026, avec reconvocations.

Le véhicule devait être récupéré à la fin du mois de mai.

développés par son contradicteur.

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 13 mai 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

par son dirigeant ou toute personne habilitée Demandeur, non comparant ET : [Localité 1] Dont le siège social est sis [Adresse 3] — [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 920

[G] [C] Domicilié : [Adresse 2] FRANCE Non comparant Débats en Chambre du Conseil le 10 mars 2026 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

[K] [H], [Adresse 2] FAITS ET PROCEDURE Par requête en date du 2 mars 2026 la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture de redressement judiciaire à l'encontre de son adversaire

JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00403 DEMANDEUR SAS TRANSPORTS LEBLANC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par l'AARPI INTER-BARREAUX [K] en la personne

Marc BELBENOIT , président de l'audience, M. Daniel VERNET et M.

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 889609608 et exploite un fonds de commerce de: travaux de terrassement démolition

Le 7 mars 2024, Viaxel donne son accord à la restitution du véhicule au plus tard le 26 mai 2024.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 12 mars 2025, suivant les dispositions des articles 656 du code de procédure civile, la SAS IRIS MULTITECH, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 798 903 084,

conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre,Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 25 mars

d'une conciliation avant le 19 mars 2026.

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 890208630 et exploite un fonds de commerce de: prestations de services liées généralement

rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie ZAKY, Greffier d'audience, Le Ministère Public ayant été avisé, Par jugement en date du 26 mars

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 28 MAI 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00229 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL