AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 27 janvier 2026 où siégeaient M. TARIZZO, Président, M.

ET ASSOCIES [Adresse 1] Représenté(e) par Me RENOUX Lucie de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES du barreau de Dijon, ayant pour postulant Me Marion RONGEOT, avocat au Barreau de Haute-Saône PARTIE(S) EN DEFENSE

Le défendeur non comparant, n'a fait valoir aucun moyen de défense.

A titre liminaire et avant toute défense au fond, la société HOLDOZ soulève l'incompétence territoriale du Tribunal de commerce de PARIS. C'est ainsi que se présente cette affaire.

AUBERT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

SGS a engagé pour sa défense des dépenses qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, aussi le tribunal condamnera-t-il RP By C&O à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC,

GIRARD - Avocate - [Adresse 6] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Copie exécutoire délivrée le 16/01/2025 à Me Charles-Antoine CHAPUIS -

Dans ses conclusions en défense et reconventionnelles n°3, la société PPG COATINGS MANUFACTURING demande au Tribunal de : Vu les articles 56 et suivants du Code de procédure civile.

Me Henri-Joseph CARDONA, Avocat (D1533) ET : SA ALLIANZ I.A.R.D., dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 542110291 Partie défenderesse : assistée de Me Philippe MARINOI de la SCP DORVALD – MARINO

succombe, elle sera condamnée aux dépens de l'instance ; * Condamnera la société FORST TRANSPORT aux entiers dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe conformément aux dispositions de

Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELAS ERNST & YOUNG en la personne de Me Gérard LEONIL (MARSEILLE) ayant comme correspondant la SCP PICARD-LEBEL-MOREL en la personne de Me Marion

[G] [Localité 2] aux entiers dépens de l'instance.

Sur l'article 700 du CPC et les dépens Attendu que pour faire reconnaître ses droits, SATRA a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le tribunal

Sur les dépens Les dépens seront laissés à la charge de KIMOUS COMMUNICATION.

DESPLANS, Mme BRIAL, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. CASELLA, Président, M. TARIZZO, M.

en la personne de Maître Thibaud VIDAL, Avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEURS SAS FLEX FUEL-ENERGY DEVELOPMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Représentée par Maître Marion

MONTREUIL BOUCHERIE, non comparante, n'a pas produit de moyens de défense.

Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de MS FITNESS qui succombe. Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit.