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148 résultats pour « Lucie Marchix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c53ecdc6046d47c01258

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

cycle de certification (la nature de l'activité impose des cycles de certification et de conformité longs et coûteux), la durée des processus de mise en commercialisation par les grands acteurs du marché

Source officielle

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TCOM

chambre 1-2

69cf36b2cdc6046d47ee9017

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur son mérite Le demandeur, NCM sollicite le paiement de la somme de 9.360 euros au titre du solde de la facture F00154 émise au titre du marché de travaux et le versement d'une somme de 1872 € au titre

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69c7fee7cdc6046d474d002e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 03 juillet 2025 RG: 2024006315 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Luc MOEHREL

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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TCOM

2è chambre

69e78c29cdc6046d4705b3f6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

coordination d'équipes de production pour la réalisation de prestations de pressing écologique et de blanchisserie, vente de prestations de pressing par sous-traitance, réparation et entretien de machines

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TCOM

2è chambre

69e7a26dcdc6046d47074b3e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction et le génie civil. Quincaillerie et Outillage.

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TCOM

Procédures Collectives

69a8f079cdc6046d478bebb2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 04/04/2025 Numéro de rôle : 2025 000959 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, président, Luis

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TCOM

Procédures Collectives

69a8f093cdc6046d478bed2f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » DU Numéro de rôle : 2025 000961 Composition du tribunal : Bernadette DALAVAT, président, Luis CUNHA, juge, Olivier DEBART, juge, lors des

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ed5ccdc6046d47e161c9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL STBM INDUSTRIE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS

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TCOM

2è chambre

69e7a2b3cdc6046d47074fa2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Depuis la mise en liquidation judiciaire de cette société, il y a un retour à la sous-traitance avec un large panel de sous-traitants et des marchés directs.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RENOUX, avocat plaidant inscrit au barreau de DIJON, Et par Maître Laura ANGELINI, avocat correspondant inscrit au barreau de BELFORT, substitué par Maître Sylvie MARCON-CHOPARD, Demandeur, D'une part

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TCOM

4ème chambre

69e876a2cdc6046d471b251e

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

auxquels les assureurs recourent de manière usuelle et qui répondent à une déontologie propre ; ils sont garants de chiffrages neutres et objectifs, tenant compte des règles de l'art et des prix du marché

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TCOM

Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

l'organisation d'événements culturels à travers une approche en trois volets complémentaires : Art Coach : programme de formation professionnelle destiné aux artistes, axé sur la compréhension du marché

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TCOM

1ère chambre

69e781e8cdc6046d4704c971

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

SARL [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 327985396 et exerce une activité d'achat, vente en gros, demi-gros et détail, location, réparation de machines

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TCOM

DELIBERE 442 1

69c7feb0cdc6046d474cfc46

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean Luc MOEHREL, président d'audience et par Mme Nelly DUBAS, greffier.

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TCOM

REFERE

69be290fcdc6046d4768a398

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société CAM NOUVELLE, après avoir été assignée, a accepté de restituer la machine à la société ELYTEK.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e990cdc6046d47e10c68

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL [E] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS

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TCOM

4ème chambre

69e85583cdc6046d471867f4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

témoigne l'accueil de la plateforme « AXA GLASS », * enfin, pour le chiffrage des réparations, AXA utilise les outils Certiglass et maintenant Iglace de Sidexa, qui sont les outils de référence du marché

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TCOM

4ème chambre

69e855c8cdc6046d47186c16

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

témoigne l'accueil de la plateforme « AXA GLASS », * enfin, pour le chiffrage des réparations, AXA utilise les outils Certiglass et maintenant Iglace de Sidexa, qui sont les outils de référence du marché

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e876c9cdc6046d471b2822

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

témoigne l'accueil de la plateforme « AXA GLASS », * enfin, pour le chiffrage des réparations, AXA utilise les outils Certiglass et maintenant Iglace de Sidexa, qui sont les outils de référence du marché

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