AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c53ecdc6046d47c01258
9 avril 2026
9 avril 2026
cycle de certification (la nature de l'activité impose des cycles de certification et de conformité longs et coûteux), la durée des processus de mise en commercialisation par les grands acteurs du marché
Source officiellePage 6 sur 8
chambre 1-2
69cf36b2cdc6046d47ee9017
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur son mérite Le demandeur, NCM sollicite le paiement de la somme de 9.360 euros au titre du solde de la facture F00154 émise au titre du marché de travaux et le versement d'une somme de 1872 € au titre
Source officielle