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2 918 résultats pour « Lise CADORE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a934cdc6046d47c74f0a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a990cdc6046d47c756ea

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b007cdc6046d47c7df12

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b6dccdc6046d47c8616c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

que la cause ait été débattue en audience publique le 16 février 2026 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Messieurs Bernard PENTIAUX et Christophe CÈNES, Juges, assistés de Maître Édouard LIBES

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TCOM

Procédures Collectives

69db911fcdc6046d47fa3da5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

* Sté SWY LIFE, représentée par madame Anita RATTANAXAY, présidente, PROCÉDURE Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la Sté

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Trib. de Commerce

69ae3128cdc6046d47fe84d8

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le gérant de la société GL MARTIN confirme que la SCI l'ELLIOUI est propriétaire de matériel dont la liste est dressée dans le constat d'huissier rédigé le 16 mars 2023.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa39cdc6046d47a4be47

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a971cdc6046d47c75425

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a9adcdc6046d47c759bc

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2aff0cdc6046d47c7dd35

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b042cdc6046d47c7e333

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b060cdc6046d47c7e577

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b07ecdc6046d47c7e7b3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b6a0cdc6046d47c85ca7

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b6facdc6046d47c863a4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b71acdc6046d47c8661b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.

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TCOM

19

69d0218ccdc6046d4706dbe6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le siège social du défendeur est situé à Roncq donc la juridiction compétente est le tribunal de commerce de Lille. Sur ce, le tribunal, i.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5fb78cdc6046d47b42623

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

HISTORIQUE ET ACTIVITE DE LA SOCIETE La SAS TOP CARS a été immatriculée au RCS de Lille Métropole en date du 24 décembre 2013 sous le numéro 799 321 559.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3133cdc6046d475bbdec

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste des créances devra être établie.

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