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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)

69b6f4cdcdc6046d47c5abe7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CONTRE : M [K] [H] [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Arnaud BOIX RENO PRO HABITAT [Adresse 2] Représentant : Maître Arnaud BOIX VALOR IMMO [Adresse 3] Représentant : Maître Arnaud BOIX SAS LELLI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdaad7cdc6046d47074a9d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

articles L.631-1 et suivants du code de commerce de la société : LE BARBIER SAS - [Adresse 2] Activité : barbier Immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 935 327 742 a désigné : Monsieur Pascal LEBIS

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TCOM

chambre 00

69f6cbfccdc6046d47681a14

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG: 2025R00317 DEMANDEUR Mme [M] [R] [Adresse 1] comparant par Me Karine BUCHBINDER-BOTTERI [Adresse 2] DEFENDEURS M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2e003cdc6046d47a33e17

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Daniel LECLER et M. David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

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TCOM

audience ordinaire

69e2c893cdc6046d47a1ce75

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Daniel LECLER et M. Pierre AUSSOURD Ministère Public, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e768cdc6046d47a3b39c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Daniel LECLER et M. David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : Mme Adeline REAU, substitute du Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, accompagnée de M.

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il n'y a pas de levier pour augmenter la fréquentation (pas de marge de manœuvre pour baisser les prix de ventes qui sont fixés relativement aux prix d'achats, pas de levier sur le pouvoir d'achats, ni

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TCOM

audience ordinaire

69e2db85cdc6046d47a2f6ec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

du 20 janvier 2026 ENTRE : SCP [Z] [K], prise en la personne de Maître [W] [Y] [Z] Commissaire à l'exécution du plan de la SARL PROVENCE VITICULTURE [Adresse 1] Représentée par Me Pierre Alexandre LECA

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TCOM

Chambre 2-5

69d3176ecdc6046d4741d2c1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 534634902 Etablissement(s)- 34 rue Drouot 75009 Paris - 70 rue de Levis 75017 Paris Fixe au 03 mai 2027 le délai au terme duquel la clôture de la

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audience ordinaire

69e2ed1fcdc6046d47a40de3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Et : SCP [P] [Y], prise en la personne de Maître [E] [P] Mandataire judiciaire de la SAS DISTRILIFE [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

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Trib. de Commerce

69ca03c1cdc6046d477959bb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représenté par dirigeant de droit Madame [S] [M] [J] [Q] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 23 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle

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contentieux - première chambre

69bcbb61cdc6046d4746d69b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Chez la SELARL LEGIS CONSEILS

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DELIBERES A VIDER

69dafc81cdc6046d47f03aaf

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En date du 6 juin 2024, la société [E] [O] ÊTRE a passé commande à la société France [J] de : * deux distributeurs automatiques de CBD ZAKOYEN STEP 61 ; * deux options lecteur de carte bancaire avec

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audience ordinaire

69e2ded8cdc6046d47a32b68

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Daniel LECLER et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

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audience ordinaire

69e2eb40cdc6046d47a3f045

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Daniel LECLER et M. Ivan GRANDPERRET Assistés de Me Odile. GIULIANO, greffière, lors des débats et de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffière, lors du prononcé.

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Trib. de Commerce

69f719e4cdc6046d476dbda8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience de ce jour, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.

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Référés

69f01f6fcdc6046d47c97417

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDEUR SAS D-MAX [Adresse 1] comparant par AARPI DELANNOY & KLIBANER AVOCATS - Me Thomas KLIBANER [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SAS EDITIALIS [Adresse 3] [Localité 2] comparant par SELARLU LEGI-ART

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b4bd1bcdc6046d4799b4b6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

bout de six mois de période d'observation s'agissant de la trésorerie, des assurances, de l'activité, et du montant du passif, non définitif, estimé à 501.294,61 euros ; que, par ailleurs, l'effet de levier

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ab87e6cdc6046d47c98c38

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 004140, appelée à l'audience de ce jour pour laguelle

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Trib. de Commerce

69b4ea1bcdc6046d479c9207

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 27/01/2025 La cause a été entendue à l'audience du dix-huit novembre deux mille vingt-guatre à laguelle siégeaient

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