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325 résultats pour « Laurence DIVERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d93766cdc6046d47ccd7d3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Laurent Girard-Carrabin, Mme Kérine Tran et M. Jean-Paul Chouchan. Délibéré le 12 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c46a2bcdc6046d47f6cfbe

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 012078 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/10/2025 Demandeur (s) :, [Y] (SAS), [Adresse 1] SIREN : 313 053 365 Représentant (s) : ME LAURENT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d834cdc6046d47e66b24

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca75a0cdc6046d47829a4b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Adresse 1] - représenté(e) par Maître Guy ABENA OWONO -Chez, [Adresse 2], [Z], [Adresse 3] ET - la société ALLIADE HABITAT , [Adresse 4], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marie-Josèphe LAURENT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deebf8cdc6046d47436e71

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Laurent PEZY, Juge chargé d'instuire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Marie-Ange LONCKE, président de chambre, M. Laurent PEZY, Juge, M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96075cdc6046d47321989

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

AMAURYS ADVISORY, dument convoquée, laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences des 13 décembre 2024 et 7 janvier 2025, ni personne pour elle, et ne conclut pas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa6acdc6046d47b1d270

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint présent à l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa7ecdc6046d47b1d3a3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint présent à l'audience ; VU le rapport du Juge Commissaire ; AUTORISE le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 05/11/2025 dans le redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d239cdc6046d47507715

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Laurent CHARTIER, Juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a65ecdc6046d47ad98b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a61acdc6046d47ad949f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a63bcdc6046d47ad9684

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c283cdc6046d47b75a77

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint présent à l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c2c6cdc6046d47b75e87

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint présent à l'audience ; VU le rapport du Juge Commissaire ; AUTORISE le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 21/01/2026 dans le redressement

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Jugement mis à disposition au Greffe le 30 avril 2026 par Monsieur Bruno PILETTE, Président de Chambre, qui a signé la minute avec Madame Laurence DUBOIS, Commis Greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7919ccdc6046d477aa152

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3ac1cdc6046d47bf7fe1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

représenté(e) par Maître ACIN Julie - [Adresse 2] [Localité 1] ET - BELAMBRA CLUBS [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Delphine Guiseppi - [Adresse 4] [Localité 3] Maître Laurence

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TCOM

REFERE

69dfc44ccdc6046d4758f897

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

janvier 2026 N° RG: 2025R00210 DEMANDEUR SARL CABINET [X] [Adresse 1] Représentée par Me Edouard HABRANT - Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SAS CREODIA [Adresse 3] Représentée par Me Laurence

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fafbcdc6046d471cd37b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Christian CROUZET, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a91bcdc6046d47adc89f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Ministère Public, présent à l'audience, indique qu'il maintient sa requête au vu des différents éléments rapportés.

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