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107 résultats pour « Lamin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sa connaissance des langues étrangères et ses expériences en Chine, Etats-Unis ou en Amérique latine facilitait les échanges avec les clients et fournisseurs étrangers de SFI RELIANCE et ouvrait à l'entreprise

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56313cdc6046d47d78740

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HERBIERS (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL 1927 AVOCATS, comparant par Maître Marion LE LAIN

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e56342cdc6046d47d78a5d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HERBIERS (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL 1927 AVOCATS, comparant par Maître Marion LE LAIN

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

(SA) -313[Adresse 8] représentée par Me Frédéric CANTON, de la SCP ÉMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAIN

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

certains dommages et a procédé au chiffrage des dommages ci-dessous hors CVC : * L'absence de collerette à hauteur de 360,00 € TTC imputable avec certitude à la société [V] FRANCE SARLU * L'absence de laine

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Seine-Saint-Denis, Avocat et comparant par Me Pascal RENARD, Avocat (E1578) ET : 1) SA GROUPE ZEPHIR, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 350460754 Partie défenderesse : assistée de Me Isabelle MONIN LAFIN

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En réponse aux conclusions adverses, la société AKF EXPORT conteste l'interprétation extensive que la demanderesse tente de donner au terme « contestation », en invoquant son origine latine et le Vocabulaire

Source officielle

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