En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Madame Surmiyé GUMUS

l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Dominique GAMBIER

de Tours, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Dominique GAMBIER

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

En présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République.

MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Dominique GAMBIER

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025, en présence de Madame Anne GAULLIER, Vice-Procureure de la République, devant Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, Monsieur

Monsieur Dominique GAMBIER, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sàrl [Y] [O] sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 18 novembre 2026

Monsieur Dominique GAMBIER, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de l'entreprise Sàrl AGENCE ETA.P IMMOBILIER Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit

PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur GAMBIER, juge-commissaire

En présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.