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Le projet de plan a été déposé le 2 Juillet 2025 et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 9 Juillet 2025 pour être entendus sur ce plan.

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TCOM

Chambre 14

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Commerce

23 octobre 2025

PROVENCE ALPES COTE D'AZUR [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°500 837 588 (Avocat postulant : Maître [G], Avocat au barreau d'Aixen-Provence) (Avocat plaidant : Maître Julien

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

L'Administrateur Judiciaire a lancé un appel d'offres et fixé au lundi 11 juillet 2025 à 12 heures, la date limite de dépôt des propositions.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a418cdc6046d47b1f338

Commerce

23 janvier 2026

JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : AMBULANCES, [Localité 1] (SARL), [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Absente et représentée par maître FANEN Julien

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38d25cdc6046d47af9ddc

Commerce

8 janvier 2025

, ni abandonnées au moment de la rédaction du « PROJET CARD » daté du 9 juillet 2024 ; QU'aucun document versé aux débats ne démontre qu'une partie aurait renoncé à certaines conditions suspensives avec

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1af1bcdc6046d47b2d1c9

Commerce

23 janvier 2026

DEFENDEUR(S) : CHANTIERS, [T], [N] (SA), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Jean, [N], président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

C'est dans ce contexte que pour les motifs énoncés en ses assignations introductives d'instance signifiées aux sociétés requérantes en date des 17 et 19 juillet 2024 et enrôlées en date du 24 juillet 2024

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TCOM

MARDI

69c2d8cdcdc6046d47cc90b9

Commerce

28 octobre 2025

Adresse 2], [Localité 1], comparaissant par Maître Maxence WATERLOT, Avocat la Cour, associé de la SELARL WATERLOT – BRUNIER, société d'Avocats, L'affaire a été entendue en audience publique le 1 er juillet

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TCOM

Fond

69a51bbecdc6046d473695e4

Commerce

4 juillet 2025

Dans le prolongement de cette réception, les réserves ont été successivement levées en dates des 4, 12, 18 et 25 juillet 2019 puis le 28 août 2019.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5470cdc6046d470f4c8b

Commerce

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE03/07/2025JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F243 Procédure 2024RJ0062 PLAN DE REDRESSEMENT DE : La société GP&Co AUTOMOBILES [Adresse

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TCOM

Chambre 2-2

69d47bd3cdc6046d475c8548

Commerce

1 juillet 2025

A l'issue de l'audience en chambre du conseil du 16 juin 2025, le président a clos les débats et annoncé qu'un jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 1 er juillet 2025, conformément

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TCOM

JEUDI

69a926becdc6046d479091a9

Commerce

3 avril 2025

Stéphane BESSOU, Avocat au Barreau de Tarn et Garonne, membre de la SELARL SPBS Avocats, [Adresse 3] C / DEFENDERESSE SARL GROUPE CHARBONNIER CONSTRUCTION, [Adresse 4] représentée par Maître David LEMEE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c194c9cdc6046d47b0a44f

Commerce

23 janvier 2026

DEFENDEUR(S) : Madame, [K], [V],, [Q],, [I], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a1e9cdc6046d47b1c87c

Commerce

23 janvier 2026

REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) :, [W], [U], [T], [Adresse 1], [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Présent COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1a3f5cdc6046d47b1f0c0

Commerce

23 janvier 2026

REPRESENTANT(S) : Monsieur MARTIN Cyrille, président SELARL MOALIC - COADOU, avocats à, [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1af0bcdc6046d47b2d0af

Commerce

23 janvier 2026

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) :, [L], [G], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1af46cdc6046d47b2d4f7

Commerce

23 janvier 2026

DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) :, [K], [J],, [L],, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

confié à la Société [P] les travaux de fourniture et pose de clôtures, portails, portes de cellules pour un montant global et forfaitaire de 277.000 € HT, par contrat de sous-traitance en date du 4 juillet

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4c030cdc6046d4799e61f

Commerce

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT Arrêtant le plan de cession de la SAS LAZZARO au profit de la Société LE ROCHER DU LION PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 3 juillet 2025 par

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97586cdc6046d476eb44b

Commerce

13 octobre 2025

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 juillet 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge

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