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1 652 résultats pour « Juliette FERRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b33c4ccdc6046d4777ade0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 03/07/2025

Source officielle

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TCOM

6ème chambre

69e8439acdc6046d4716af1e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice remis à personne morale le 11 juillet 2023, Allianz et Viennedis assignent MCI devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f151cdc6046d47aa8c3b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société B ART n'a pas régulièrement honoré le paiement des loyers dus, notamment les loyers des mois de juillet 2024, août 2024 et septembre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2ac63cdc6046d47079460

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le tribunal fera droit à cette demande, * Des intérêts échus la date du 16 juin 2023 pour 396,36€ Le tribunal fera droit à cette demande, * Une indemnité contractuelle de résiliation conformément à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3a3a9cdc6046d47df3a85

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl JFG 17 Numéro de rôle :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39dcbcdc6046d477eda4f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ56

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Par jugement du 2 juillet 2025, le tribunal des activités économiques d'AVIGNON a ouvert à l'égard de la SNC MONTE CARLO une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements

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TCOM

Trib. de Commerce

69b33c90cdc6046d4777b2ff

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ N° de PC : 2025RJ54 Prononcé le 03/07/2025 par Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38f8ecdc6046d477d88b0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

été ouverte, devra remettre la liste certifiée de ses créanciers avec l'indication des sommes dues à [W] & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître [L] [P] et Maître [U] [W] qui en fera

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c284e9cdc6046d47c420f9

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ont comparu et été entendus en leurs observation : la SELARL, JULIEN, [J] prise en la personne de Me, [U], [J], ès qualités, et Monsieur, [E], juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

En l'absence de régularisation de la part de la SAS BB BARBER SHOP, la SA CIC LYONNAISE DE BANQUE a adressé le 11 juillet 2025 une nouvelle mise en demeure qu'elle a réitéré le 12 août 2025.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

€, tandis que les sociétés CHANCRI INVESTISSEMENTS SARL, BURON INVESTISSMENT SAS et ESSOR SAS, qui détenaient alors ensemble 18,79 % du capital social de la société SERIPANNEAUX SA, signaient le 9 juillet

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a881ddcdc6046d478507f3

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025013284 PC : 2025/754 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8963ecdc6046d47e92dfc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16/07/2025 Prorogation examen clôture : [E] [P] (SAS) RG 2025 005017 PC 41223020 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 JUILLET

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TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

C'est dans ces circonstances que, le 4 juillet 2023, [F] IMMOBILIER adressait une sommation à 4M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* Donner son avis et évaluer le montant des préjudices de toute nature, consécutifs au sinistre qui lui seront présentés par toute partie, sauf accord entre elles sur ce chiffrage, auquel cas il en fera

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TCOM

.

69b73569cdc6046d47cbdd6f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS MALARON Composition

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TCOM

Chambre 04

69f67432cdc6046d4761dace

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P00861 URSSAF d'Ile de France - Mme [E] [A] contre SARL COIFFER SHOP DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France - Mme [E] [

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TCOM

Chambre 04

69f676aecdc6046d476213c5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 Juillet 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P00894 URSSAF d'Ile de France - Mme [D] [J] contre SARL LES COURSIERS EUROPÉENS DEMANDEUR URSSAF d'Ile de France

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TCOM

Chambre 09

69f38d87cdc6046d471c5240

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° de Minute : 2025L03137 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 1 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02133

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