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701 résultats pour « Josy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd06d2cdc6046d47ba3796

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ENTRE - La société CORHOFI [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [B] - [Adresse 2] SELARL JOLY BOUVIER AVOCATS - Me Emilie JOLY à l'audience du 7 octobre 2025 [Adresse 3] ЕТ

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

DEVEAUX, Josy, Marie-Ange, DEVEAUX

SIREN 940547490Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GOVAERE, Cynthia, Josy, Annie, GOVAERE

SIREN 983464249Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Josy la fée

SIREN 905333241Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

18/08/2026

Voir →

Créations

MARIANNE, Justine, Josy

SIREN 103186821Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JOSY

SIREN 845028992Greffe du Tribunal de Commerce de melun

30/07/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE 2

69b50155cdc6046d479edcb1

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b503cdcdc6046d479f0559

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be48e9cdc6046d476b1a3a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

restauration en carrosserie… [Localité 2] : 852 717 172 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSIT ION DU J TRIBUNA L [Localité 3] S DES DE BATS E Γ DU DELIBERE: PRESIDENT • : Madam e Marie -José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

6a0d7dedcdc6046d474a1199

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bbf3cdc6046d47702d2f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

RCS 524708088 FIXE au regard des pièces produites et des inscriptions de privilèges provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/11/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bd2dcdc6046d477046c6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b51686cdc6046d47a04e65

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENTc/SASU On Tower France

69ea32bbcdc6046d474371ac

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00843 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SASU On Tower France ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENTc/SASU CELLNEX FRANCE SAS

69ea32facdc6046d47437846

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00847 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SASU CELLNEX FRANCE SAS ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENTc/SAS HIVORY

69ea3339cdc6046d47437d70

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F00849 Affaire : SAS DELTA ALTERNATIVE MANAGEMENT c/ SAS HIVORY ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc

Source officielle
TCOM

4ème chambre

SASU BK BAGNEUXc/SA ENGIE

69e93695cdc6046d472ef56b

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F02082 Affaire : SASU BK BAGNEUX c/ SA ENGIE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, José-Luc LEBAN, juge présidant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87899cdc6046d4759716d

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c878d6cdc6046d4759759c

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d86cdc6046d474a0982

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7db8cdc6046d474a0d87

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

seront adressés par le greffier à l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b9a5cdc6046d476ffc0e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0babfcdc6046d477014e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire simplifiée, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8799acdc6046d475982bc

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

judiciaire, au représentant des salariés, et communiqué au juge-commissaire et au procureur de la République, à la diligence du mandataire de justice, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur José

Source officielle