Jean-Michel LABORDE président de chambre, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 5 décembre 2025 en notre cabinet

[G] [R], représentant légal non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Jean-Luc ROUSSEAU JUGES : Christophe GATIGNOL et Stéphanie

Attendu que la SAS AQUITAINE SERVICES + n'apporte aucun élément de nature à contester valablement la demande.

SIMON et Jean-Yves DUPUY, Juges, Délibéré par les mêmes Juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge signataire en l'absence du titulaire, conformément aux dispositions

au rôle automatique en date du 03 juillet 2024 La cause a été entendue le 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul

au rôle automatique en date du 12 novembre 2020 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul

ATHEZZA a formé une opposition à une Ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NIMES, le 05/04/2024, lui enjoignant de payer à la SAS OCTOCOSM : En deniers ou quittances valables

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, comparaissant et plaidant par, Maître Jean-Baptiste

Au fond, l'en déboute et la condamne à payer, en deniers ou quittances valables à la SAS ANTIBUG PC : * 555€ en principal * 90€ au titre de l'article 700 * Les dépens, lesquels comprendront les frais

La condamnation sera prononcée pour le montant total de 34 721,28 euros en deniers ou quittances valables.

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Anthony MARTINEZ (SELARL ANTHONY MARTINEZ)/[Localité 2] Défendeur(s) : H2 NATURE (SARL) [Localité 3] [K] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste

la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 avril 2019 La cause a été entendue le 25 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Président, * Monsieur Jean-Paul

remise au rôle automatique en date du 23 août 2022 La cause a été entendue le 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul

voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Attendu que GOLFE EXCURSION SARL a comparu et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement

FILIPPINI (avocat postulant) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-Charles CASTA Monsieur Romain MEDORI Monsieur Christophe BONACOSCIA Greffier

VLIET, Président d'audience, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. 2024007020 - ENTRE - La société [Y] [G], [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Pierre-Jean

Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 10/03/2026, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.