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126 résultats pour « Jean-Marie DIGOUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db3ecdc6046d474a5a75

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

SCEA), [Adresse 2], [Localité 2] Représentant(S) : SELARL Renauld TRIBOLET- Comparant Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : Hervé DOMPROBST Juges : Dominique WIEDERKEHR Jean-Marc

Source officielle

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TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[G] [J], demeurant 3 rue Saint Fiacre 75002 Paris ci devant et actuellement 20 rue Jeanne d'Arc 94160 Saint Mandé - RCS B 341204659 Partie demanderesse : assistée de Me MAIRE DU POSET Julien Avocat (RPJ078001

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TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

social est [Adresse 4], EGYPTE Partie défenderesse : assistée de Maître Olivier GUIDOUX de la SELARL DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES - Avocat (P221) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76408cdc6046d476ae9d9

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

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TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Il l'a également informé le 14 avril 2021 du déménagement de l'agence de Nîmes au 7 avenue Jean Jaurès, sans en avoir préalablement discuté avec ERA, puis le 4 juin 2021 du changement de dénomination de

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TCOM

chambre 1-12

69d095d7cdc6046d470f795e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jean-Paul Joye, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

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TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Il n'est justifié d'aucune contestation précise et immédiate des factures litigieuses, lesquelles n'ont été discutées qu'à la suite de la mise en demeure adressée par la société REISO.

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TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par LRAR de son conseil en date du 23 mars 2023, réceptionnée le 27 mars 2023, Orpheus met en demeure C&P de : * lui régler sous huit jours la somme de 15 683,35 € TTC au titre de ses prestations des

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chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires des parties que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés et qu'il rejettera comme tels,

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acece7cdc6046d47e69bdb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, M. Bernard VEBER, Mme Laurence TANGUY, M.

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Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1], immatriculée sous le numéro 549 800 373 au RCS de VERSAILLES, DEMANDEUR - représentée par Maître Marie-Laure

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TCOM

chambre 1-14

69ce7b0acdc6046d47dda87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ils seront plus amplement développés en même temps qu'ils seront discutés.

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TCOM

Chambre 03

69f59095cdc6046d474bd61e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2023, 5 mai 2023, 23 mai 2023, 24 mai 2023, 1er juin 2023, 2 juin 2023, (pièces 15, 16, 17, 53, 54, 55), caractérisent une acceptation tacite par la société FINTECTURE du devis, et plus généralement,

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CHAMBRE 02

69dece55cdc6046d47419c07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

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Chambre 2-3

69d2f80ccdc6046d473fea4e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Au 11 mars 2025, la position de trésorerie disponible de la société s'élève à 4 889 €.

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CHAMBRE 02

69dea757cdc6046d473e8d4e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

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chambre 1-12

69d0fc1dcdc6046d4716f75d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que le tribunal considère comme inopérants ou mal fondés et qu'il rejettera comme tels, il sera statué dans les termes du dispositif ci-après :

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AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien ».

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AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab5431cdc6046d47c620d5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jean-Marie LIBES * JUGE : Mme Elsa DELFIEU * JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.

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