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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d4610ecdc6046d475ae338

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46136cdc6046d475ae5b0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4616bcdc6046d475ae8f2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d461f3cdc6046d475af110

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4620acdc6046d475af280

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4625ecdc6046d475af7a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fc9156cdc6046d47ec7b92

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46005cdc6046d475ad331

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4601ecdc6046d475ad4ae

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4608bcdc6046d475adaff

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460dacdc6046d475adfc0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d460f1cdc6046d475ae17b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d461becdc6046d475aedfd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d46282cdc6046d475af9bc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f0e969cdc6046d47dc8034

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9bb72cdc6046d4774176d

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Jean-Michel JULIAN JUGES: M. Georges SANCHEZ M. Clément JOUBERT GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e6636cdc6046d4760f5dc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean-Michel Russo, juge, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6697fcdc6046d47869cc1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-François Poncet, juge, M. Patrick Gautier, président, M. Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e7847cdc6046d4762120e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d45fc9cdc6046d475acf8f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Jean-Michel Russo, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

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