AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b7357ccdc6046d47cbdedb
9 avril 2025
9 avril 2025
judiciaire de la SAS SOCIETE AMENAGEMENT BATIMENT - ayant exercé une activité de Rénovation intérieure et extérieure des bâtiments, électricité, plomberie, cloisons. sise [Adresse 1] - la SCP ANGEL-[F]- DUVAL
Source officielle.
69b7364acdc6046d47cbedf3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
judiciaire de la SARL Société [U] [I] - ayant exercé une activité d'électricité générale, alarmes, ventilations, chauffage électrique, montage, installation, dépannage. sise [Adresse 1] - la SCP ANGEL-[Q]- DUVAL
Source officielle.
69b77e01cdc6046d47d0cdf7
2 avril 2025
2 avril 2025
COMMET à cet effet, Sophie BENOIT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[Y]- DUVAL représentée par Me [N] [Y].
Source officielleTrib. de Commerce
69b77e85cdc6046d47d0d658
2 avril 2025
2 avril 2025
COMMET à cet effet, Mme [T] [D], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[I]- DUVAL représentée par Me [C] [I].
Source officielle.
69b78500cdc6046d47d13ddc
16 avril 2025
16 avril 2025
Yves LENORMANT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[I]- DUVAL représentée par Me [M] [I].
Source officielle.
69b7948dcdc6046d47d28a4b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[R] [X], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[K]- DUVAL représentée par Me [O] [K].
Source officielle.
69c911cecdc6046d47645d75
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DEVELOPPEMENT - ayant exercé une activité de le conseil en marketing, communication, organisation, conception de projets et en développement d'activités à toutes sociétés sise, [Adresse 1] - la SCP ANGEL,-[V]- DUVAL
Source officielleTrib. de Commerce
6a1180becdc6046d47ab1d9f
21 mai 2026
21 mai 2026
DEMANDERESSE – représentée par Maître [R] [N] - * [Adresse 2], Avocat constitué et par Maître Pierre-Alain MARQUET, [Adresse 3], Avocat plaidant.ЕТ * 1°) la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL
Source officielle.
69c92977cdc6046d47668439
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COMMET à cet effet, M., [S], [H], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[N]- DUVAL représentée par Me, [G], [N].
Source officielle.
69c92b9ecdc6046d4766afba
7 janvier 2026
7 janvier 2026
COMMET à cet effet, M., [H], [W], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[X]- DUVAL représentée par Me, [A], [X].
Source officiellechambre 1-6
69cf0052cdc6046d47eb41da
2 avril 2025
2 avril 2025
siège social est 20/22 villa Deshayes, 15bis/17 rue Ledion 75014 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Nicolas URBAN membre de l'AARPI ALMATIS AVOCATS, Avocat (P560) et comparant par Me Nicolas DUVAL
Source officielle.
69b73e8bcdc6046d47ccaede
29 janvier 2025
29 janvier 2025
COMMET à cet effet, Mme Chantal LENOIR, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[I]- DUVAL représentée par Me [J] [I].
Source officielle.
69b77674cdc6046d47d05527
2 avril 2025
2 avril 2025
COMMET à cet effet, Mme Chantal LENOIR, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[U]- DUVAL représentée par Me [M] [U].
Source officielle.
69b77734cdc6046d47d06108
9 avril 2025
9 avril 2025
Bruno CARQUILLAT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[W]- DUVAL représentée par Me [O] [W].
Source officielle.
69b77aeecdc6046d47d09cfb
9 avril 2025
9 avril 2025
[V] [P], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[G]- DUVAL représentée par Me [C] [G].
Source officielle.
69b78482cdc6046d47d13625
9 avril 2025
9 avril 2025
[I] [U], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[Y]- DUVAL représentée par Me [E] [Y].
Source officielle.
69b786e6cdc6046d47d15cd6
16 avril 2025
16 avril 2025
Yves LENORMANT, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[Z]- DUVAL représentée par Me [W] [Z].
Source officielle.
69b79326cdc6046d47d2735d
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[T] [U], juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL-[N]- DUVAL représentée par Me [X] [N].
Source officielle.
69c9265dcdc6046d476601a0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Pierre CRINELLI, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[E]- DUVAL représentée par Me, [Q], [E].
Source officielle.
69c92692cdc6046d47660fb3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Jean-Pierre CRINELLI, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert en la personne de la SCP ANGEL,-[Q]- DUVAL représentée par Me, [J], [Q].
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