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154 résultats pour « Gensse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef2a35cdc6046d47b16a5f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

transports etc, grâce à ses interventions ou du montant de toute opération conclue par le mandant avec un tiers dont l'agent commercial aurait obtenu antérieurement la clientèle pour des opérations du même genre

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69db5aa7cdc6046d47f6b491

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Monsieur [Q] [U] [Adresse 2] Activité : terrassement VRD Pose Clôture en tous genres

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d88cdc6046d47e80259

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

R D O N N A N C E La société [K] ECLAIRAGE, spécialisée dans la revente de matériels d'éclairage, a entretenu des relations commerciales avec la société [F], active dans le domaine du génie électrique

Source officielle
TCOM

Référé spécial jeudi

69d00645cdc6046d4704c18e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ordonnance en date du 29 octobre 2024, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'antériorité et la genèse de la procédure, nous avons : « Rétracté partiellement les ordonnances rendues le

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d384a2cdc6046d47491b2c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

(SA) Activité : IMPORTATION EXPORTATION COMMERCE DE TISSUS EN TOUS GENRES EN GROS DEMI GROS ET DETAIL CONFECTION LINGERIE BONNETERIE N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 332787738 Etablissement

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff7bcdc6046d47a530d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GO EMPRESA Génie civil, raccordement fibre optique tout type, réflectométrie, traitement des mesures, nettoyage répartitions, petits travaux répartition, équipement télécom, tirage fibre optique « OPTI-RESEAUX

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TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société distribue également des films de genre dans les cinémas. Cette activité était historiquement résiduelle mais se développe dans le cadre de la stratégie de diversification engagée.

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TCOM

Chambre 2-3

69d52a5fcdc6046d4769ad38

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

confection, d'habillement et accessoires, la bonneterie, la lingerie, la maille, la maroquinerie et en général l'équipement de la personne ; La retouche de tous vêtements et toutes confections en tous genres

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3904cdc6046d47bf5b4c

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

par jugement du 06 septembre 2023 ; Constater l'existence du protocole d'accord transactionnel intervenu entre le docteur [V] et [C] [A], d'une part, et Santé Avenir France, Sofinmont et Ophta Saint Genis

Source officielle
TCOM

.

69b7417ccdc6046d47cceaa1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Qu'un tel engin est soumis à un contrôle tous les 6 mois, qu'en l'espèce aucune pièce de ce genre n'est versée au dossier ; Que sur la base des indications du prestataire, il a donc été émis deux devis

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Janvier 2025, FAITS La SAS Reworld Media Magazines (ci-après REWORLD) a pour activité l'édition de magazines et de périodiques en tous genres

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TCOM

Première chambre

69c493f6cdc6046d47f9f6f7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il rappelle la genèse de la procédure. Il soulève in limine litis la nullité de son engagement en raison d'un vice de consentement.

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TCOM

chambre 1-12

69d0fa87cdc6046d4716dd5f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ils notent que la société HCF est coutumière de ce genre de pratiques, consistant à acquérir la totalité des parts de société sans rapport avec son objet social et prononçant immédiatement une dissolution

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69c97586cdc6046d476eb44b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Y faisant droit, Condamner la société PPFE à payer à Monsieur, [R], [P] et à la société A GENCE DESIGN ESPACES la somme de 4 764,04 € TTC chacun, outre pénalité de retard correspondant à 3 fois le taux

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SUPPLEMENTS R&D INSIGHT est une solution automatisée d'audit réglementaire et de génération d'étiquetage.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* Artelia Eau & Environnement (dissoute sans liquidation à la suite de sa fusion avec Artelia à effet au 31 décembre 2019), ès-qualités de maître d'œuvre ; * Matière, titulaire des lots « VRD » et génie

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TCOM

chambre 1-11

69cf7475cdc6046d47f57aca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2022, SOGEDEV a adressé à MY DEV WORLD les dossiers et déclarations Cerfa pour l'obtention de crédits d'impôt innovation (CII) pour les exercices 2019, 2020 et 2021 relatifs à la solution dénommée « Genos

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TCOM

chambre 1-8

69d29401cdc6046d4736aeae

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PEAC (France) -ci-après PEAC- a pour activité, tant en France qu'a l'étranger, toute opération de location de tout matériel ou objet de quelque genre que ce soit.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acf045cdc6046d47e6cd50

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle reprend tout d'abord la genèse des faits ayant mené à l'assignation du 12 août 2024.

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TCOM

5ème chambre

69e8548ecdc6046d471858be

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sont fongibles les obligations de somme d'argent, même en différentes devises, pourvu qu'elles soient convertibles, ou celles qui ont pour objet une quantité de choses de même genre. ».

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