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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d38bb0cdc6046d47498e3d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef510cdc6046d47223036
5 mai 2026
5 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001884 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE ***** DEFENDEUR(S) : LABORATOIRE [
Source officielleChambre 2-5
69d319a6cdc6046d4741f5cd
3 avril 2025
3 avril 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. David Sztabholz, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d34435cdc6046d4744f74c
3 avril 2025
3 avril 2025
Construction, maçonnerie générale, VRD et couverture.
Source officielle7ème chambre
69eac371cdc6046d47524cf5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[K] [A], directeur général M. Pascal AZNAR, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a55e00cdc6046d473bdff7
15 avril 2025
15 avril 2025
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 008503 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 PARTIE EN DEMANDE : La Société AGRINOVE (SAS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a57693cdc6046d473dfff4
15 avril 2025
15 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002712 Numéro PC : 4163249 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a576decdc6046d473e05d6
15 avril 2025
15 avril 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002810 Numéro PC : 4163250 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5d9ebcdc6046d47480536
8 octobre 2025
8 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001262 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ecbfcdc6046d474936d9
8 octobre 2025
8 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002847 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA (Me François TREMELOT) [Adresse 1] [Localité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0ba48cdc6046d479b659d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001257 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c5e3cdc6046d479c2685
8 octobre 2025
8 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002807 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [I] SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0c0d5ccdc6046d4729958a
5 mai 2026
5 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001981 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) : SAS 3BV (SAS) [Adresse
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0c0d7ccdc6046d472997c4
5 mai 2026
5 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001984 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S ) : TRIBUNAL DE COMMERCE DEFENDEUR(S) * UNIVERS CARRELAGE
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e5b6cdc6046d47f422e7
23 avril 2026
23 avril 2026
La déclaration a été effectuée le 21 avril 2026 par : La société AUX 3J PLACE DE L'HÔTEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par directeur général Monsieur [C] [N] -23 [Adresse 2] [Localité
Source officielleChambre 2-5
69d241f1cdc6046d4730d5b6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* SARLAGE CONSULTING, directrice générale, elle-même représentée par son gérant M. [L] [Y], 62 rue La Boétie 75008 Paris, présent.
Source officielleTrib. de Commerce
69c94bd2cdc6046d4768f041
3 janvier 2025
3 janvier 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/2 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officielleTrib. de Commerce
69c94caacdc6046d4769019f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/80 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69fef117cdc6046d4721ec84
6 mai 2026
6 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002048 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL TCA (Me François TREMELOT) [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre 2-5
69d31639cdc6046d4741bfd3
11 avril 2025
11 avril 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 03/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval, M. David Sztabholz. Délibéré par les mêmes juges.
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