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1 301 résultats pour « GENDRE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Le contrat précisait expressément que : * La machine SONOVEIN S+ incluait la plus récente génération de générateur ; * La machine SONOVEIN S+ avait été utilisée en milieu clinique pour quelques cas

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

plan constatent un retard de versement de 5084 euros, qu'au surplus le respect du plan suppose de justifier de la capacité de la société à poursuivre son activité de manière pérenne et notamment sans générer

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0991bcdc6046d47d4123d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La poursuite de la période d'observation ne génère pas de passif nouveau, hormis les frais de procédure, les emprunts obligataires étant gelés au passif.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d7ffcdc6046d47760332

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

En ce sens, il ajoute que la liquidation judiciaire s'impose eu égard à l'impasse de trésorerie identifiée à fin mars 2025 et à l'existence d'une dette à l'égard de l'URSSAF générée postérieurement au

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TCOM

Chambre 14

69bf1c19cdc6046d477c5b31

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du Code de Procédure Civile * DONNER ACTE à la société IL PINOCCHIO II de son désistement d'instance et d'action à l'égard de la société AXA FRANCE TARD lié à la garantie des pertes d'exploitation générée

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

6a0ea8f2cdc6046d47673df7

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

d'exemplaires tirés et commercialisés du magazine « GOTHA REVUE » - numéro de janvier/février/mars 2026, les dates de publication et de présence sur les lieux de vente physiques et numériques et les profits générés

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TCOM

REFERES

69f31f49cdc6046d471154be

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

LA DEFENDERESSE De son côté, la SAS [E] SELECTION SPRINT fournit au dossier les différents comptes -rendus de divers placements sur l'année 2025 indiquant que les fluctuations de la Bourse ont pu générer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6b3d3cdc6046d47f432d1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [Q] [V] [N] [L] [Adresse 1] Activité : Peinture bâtiment nettoyage façades toitures prestations de services intérieur extérieur vente de soldes en tout genre

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TCOM

audience ordinaire

69fdc518cdc6046d470902f8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

193.163 €, sans actif immobilier ; Que la société est assurée pour les besoins de son activité ; Que le mandataire a pu obtenir une situation comptable juste avant l'audience ; Que la société n'a pas généré

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e09cdc6046d478e473f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

(e) au R.C.S. sous le numéro 812172153, Activité : Électricité installation maintenance de chauffage ramonage fumisterie maçonnerie génie civil travaux divers pose mise en service maintenance de générateurs

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TCOM

3ème chambre

69ea50d2cdc6046d4746c98b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01318 Affaire : SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) c/ SNC VEOLIA EAU D'ILE

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TCOM

4ème chambre A

69e9f864cdc6046d473dda0e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne génère pas de dettes nouvelles, que les résultats sont positifs, qu'elle dispose d'une trésorerie à hauteur de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb4e96cdc6046d4794b1f1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Attendu que depuis l'ouverture de la procédure la société a généré un chiffre d'affaires de 200 000 € ayant abouti à un résultat négatif de 19 000 €.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bff99ecdc6046d478bcaa9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

suppression des frais bancaires, réduction de la rémunération de la gérance, révision du leasing automobile), * La société a réalisé un résultat bénéficiaire sur la première période d'observation et génère

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TCOM

Référés

69f055bbcdc6046d47ce2d91

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

telle qu'évaluée par Swisslife suivant estimatif adressé le 4 février 2025, * Recenser toutes les commissions dommages et santé, terme et comptant, nette de ristournes, résiliations et sans effet, générées

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1661dcdc6046d47e6d0f8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

PERSONAL FINANCE le véhicule de Marque JEEP – Modèle : WRANGLER – Type : WRANGLER 2.0 L T 272 CH 4X4 BVA8 OVERLAND – 3 [Localité 2] – 2019/04 – n° de série : 1C4HJXBNOKW645037 – Type : JKJSLFZK4H34A – Genre

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TCOM

Chambre 7

69a24c2dcdc6046d47fd061c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

janvier 2025 au 31 août 2025 l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 651 000 € et un résultat net de (- 16 000 €) ; A compter du mois de mai 2025, l'entreprise a renoué avec la rentabilité et généré

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a688cdc6046d47853942

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

titre de dommages et intérêts pour compenser le préjudice lié à la perte de chance de ne pas avoir pu acquérir deux conteneurs permettant de réaliser le festival dans des conditions optimales et de générer

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba4d3ccdc6046d470ec973

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

A ce jour, un seul contact s'est manifesté auprès de l'Administrateur Judiciaire, mais aucun engagement de confidentialité n'a été signé, * Que compte-tenu cependant des dettes générées postérieurement

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TCOM

Chambre 05

6a0c94ffcdc6046d4734ab69

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ailleurs, la société SAS CIMEF INTERNATIONAL FRANCE aurait généré des dettes au sens de l'article L622-17 du code de commerce pour un montant de 41K€ ; elle est donc en état de cessation des paiements

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