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759 résultats pour « Filiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69cfe2d4cdc6046d47fe265d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ce contrat dispose que sont assurés le souscripteur et ses filiales listées ci-dessus.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1fa5cdc6046d479144b4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

GARAGE BLANCHET (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me BOUTARD Frédéric DEFENDEUR (S) : AUTODISTRIBUTION BASSIN PARISIEN NORD [Adresse 2] [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : Maître DA ROCHA LUIS Ana-Filipa

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f54449cdc6046d47465fc2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

MARCA INVEST I a pour filiale, soit la sous-filiale de MG HOLDING : * la SASU MARCA INVEST, (RCS [Localité 2] 841 322 662), a pour l'objet social également l'« Activités des marchands de biens immobiliers

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63bd6cdc6046d47e7d7fe

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la SAS CEMARENOV [Localité 1] (filiale

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e720d3cdc6046d47fbf2b9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'issue de la procédure GALAXIE PACK SERVICES dépendra de celle de ses filiales.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cebf92cdc6046d47e674c4

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[S] [X] a intégré le groupe en 2010, et y a été nommé président de la holding de tête et des autres filiales constituées en SAS, ainsi que gérant de la SNC Compagnie Industrielle Maritime (ci-après CIM

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TCOM

5ème chambre

69e839c2cdc6046d471615bf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice du 5 décembre 2023, remis à personne, AFD assigne en intervention forcée la SARL Niort 94, filiale d'Orpéa, en qualité de maître d'ouvrage du projet de la clinique de

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TCOM

MERCREDI

69aafe45cdc6046d47be33d8

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et mobile destinées à soutenir les activités de producteurs agricoles, Ces solutions numériques étant aussi destinées à collecter promouvoir et diffuser des savoir-faire agricoles aux acteurs de la filière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Maître Nicolas MULLER, Avocat, [Adresse 13] Comparante SDE UAB MTF Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 14] [Localité 4] - LITUANIE Non comparante SDE ERGO INSURANCE SE -LIETUVOS FILIAS

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TCOM

2 ème chambre

69d23e01cdc6046d4730933e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle possède deux filiales, en Grande Bretagne et en Espagne.

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TCOM

MERCREDI

69fc5c7bcdc6046d47e7f0e5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielle, financières, mobilières et immobilières exécution de toutes prestations d'assistance administrative, comptable, financière ou autre à ses filiales

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4c11cdc6046d47e646ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'observation, La SELAS AJUP représentée par Maître [T] [X], en qualité d'administrateur judiciaire indique que la société CLEMARPASS est une société holding dont le sort dépend directement de son unique filiale

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TCOM

Chambre 04

69f29859cdc6046d47064e51

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 883453656 (N° de Gestion : 2020 B 3966), a pour activité : télécommunication filaire - Cablo opérateur (location de matériel professionnel, achat

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TCOM

Chambre 04

69f41dcacdc6046d472a2812

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de lignes téléphoniques, tirage de câbles et de fibres optiques, plantation de poteaux, pose et dépose de câbles téléphoniques, travaux d'installation et d'entretien de réseaux de télécommunication filaires

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fbd8cdc6046d47349b7a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

période d'observation, La SELAS AJUP représentée par Maître [O] [N], en qualité d'administrateur judiciaire, indique que les difficultés de la SARL EFFET DE LEVIER, société holding, sont liées à sa filiale

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88558cdc6046d471c5113

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

CLIMCARO, assisté de maître [E] [F], indique qu'une restructuration a été effectuée, que les effets seront visibles en fin d'année, que le sort de la SAS CLIMCARO est intimement lié à celui de ses filiales

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TCOM

Chambre 2-4

69d8515bcdc6046d47b57f46

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * manque de clientèle (marché modifié du fait du full digital), * baisse du chiffre d'affaires, * la mise en liquidation judiciaire de 2 filliales

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d18dd3cdc6046d4724fbfa

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[J] [Z] [V] est « [Courriel 1] », OYOROOMS étant la marque commerciale utilisée par [K] [Q] [P] ; que d'autres dirigeants ou représentants d'[K] [Q] [P] ou de ses filiales ou succursales – comme on peut

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TCOM

Chambre 08

69cf7980cdc6046d47f5e097

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

achat, souscription, détention, gestion, cession ou apport de valeurs mobilières et de tous droits sociaux dans toutes sociétés, animation et participation active à la conduite de la politique des filiales

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69df6481cdc6046d474f601d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

droits immobiliers, exploitation de tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés, gestion des participations, animation du groupe de sociétés constitué entre la société et ses filiales

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