DEBATS Audience publique du 26 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Le 5 février 2025, la société SGC TRAVAUX SPECIAUX a mis en demeure la SCCV de régler les sommes dues.

Un devis signé valant contrat ECF n° 2023020206 a été signé le 26 février 2023.

Appelée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience aux parties

DELAIR [Adresse 8] Comparante PREVENTEC [Adresse 9] RCS [Localité 2] METROPOLE Non comparante Par exploit de Me [W] [T] et [H] [L], commissaire de justice à [Localité 3] et [Localité 2] du 17et 24 février

2026, le défendeur à l'encontre duquel est alléguée une créance actualisée d'un montant de 215.529,31 Euros concernant les périodes suivantes : * Décembre 2017 * Régularisation de l'année 2017 * Février

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 février 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 27 février 2026, délivrée à une personne ayant accepté l'acte, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse

2023) et pour un loyer mensuel de 88,62 € et pour une durée de 48 mois (contrat n° 230050730 du 03 février 2023).

Les produits commandés ont été livrés selon plusieurs bons de livraison en date des 23 février, 3 mars, 21 mars et 23 mars 2023.

LES FAITS Madame [N] [V], expert-comptable, a été chargée de différentes missions par la SASU AUTHENTIC depuis le 28 février 2022, dont une mission d'assistance comptable annuelle et de télétransmission

N° de Rôle : 2024P01284 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 3 FEVRIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Appelée à l'audience collégiale du 13 janvier 2026 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience aux parties

Le 17 février 2025, le Président du Tribunal de commerce de Paris ouvrait une procédure de mandat ad hoc au bénéfice de [H] [U].

le 12 février 2024 pour le Peugeot Partner [Immatriculation 1].

du 21 octobre 2024, la société FERPLIER BATIMENT a été placée en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire le 16 décembre 2024 ; Par divers courriers du 4 décembre 2024 puis du 10 février

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 27 février 2026, la SOCAMA OCCITANE assigne à comparaitre devant le tribunal de céans, monsieur [C] [L].