elle-même présidente de la société BISACYE, [Localité 4], accompagné de son assistante, précise au tribunal avoir reçu une proposition de l'assurance mais cette dernière lui a indiqué qu'elle lui en ferait

[Adresse 2] DEFENDEUR : Monsieur, [Q], [Y], [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 521 107 490 RCS, [Localité 2] Activité : achat revente tous véhicules d'occasion, récupération et revente de ferraille

Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal : * Débouter PEI de l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions ; A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le tribunal ferait

clientèle n'a pas suivi préférant la grande distribution, Qu'aujourd'hui elle n'a plus de trésorerie et ne parvient pas à faire face à ses dettes, Que la poursuite d'activité n'est pas envisageable et ne ferait

couvre pas les charges courantes, Que malgré les actions menées pour tenter de renverser la tendance, et l'impossibilité d'injecter des fonds, la poursuite d'activité n'est pas envisageable et ne ferait

mails des 21 et 22 octobre 2024, Monsieur [V] [O], qui ne conteste devoir cette somme, a fait savoir à la Société LOXAM qu'il ne pouvait procéder à un quelconque règlement dans l'immédiat mais qu'il le ferait

La promotion commerciale de toute marque et remise à titre gracieux ou onéreux d'articles qui en ferait la promotion.

De plus la SARL BAKJY IMMOBILIER n'est pas cohérente en estimant le travail réalisé à 25 % seulement, ce qui correspond à 5 550 € TTC sur les 11 000 € perçus, ce qui ferait un remboursement de 5 550 €,

L'activité consiste à dépolluer les véhicules hors d'usage et à récupérer les pièces détachées réutilisables pour les revendre, et à valoriser la ferraille résiduelle.

PRONONCE en tant que de besoin et conformément aux dispositions de l'article L. 626-13 du Code de commerce, la suspension des effets de l'interdiction d'émettre des chèques dont la société RHONE TP ferait

[D] ferait l'objet pendant la durée totale du plan. DIT que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours.

l'encontre de laquelle il a entendu former opposition, que c'est dans ces conditions que la présente juridiction s'est trouvée saisie du litige, Attendu que s'agissant de la prétendue partialité dont ferait

l'ensemble des documents collectés, et le remettre à la société DECATHLON FRANCE dans un délai d'un mois après la signification de l'ordonnance à intervenir; * dire que la société DECATHLON FRANCE fera

conformément aux dispositions de l'article L. 626-13 du Code de commerce, la suspension des effets de l'interdiction d'émettre des chèques dont la société La société VOLUMES ARCHITECTURES D'INTERIEURS ferait

à la société CERRUTI 1881 d'utiliser le procès-verbal dressé à l'occasion des opérations de constatations dans toute procédure judiciaire, en France comme à l'étranger, ainsi que tout document qui ferait

[U] [K] a souligné que la valorisation des parts se ferait à la date de cessation du contrat salarié. Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 31 octobre 2023, M.

En outre, il soulève l'irrecevabilité des conclusions de la défenderesse au motif qu'elle ne ferait pas état de son adresse actuelle.

à la Société CERRUTI 1881 d'utiliser le procès-verbal dressé à l'occasion des opérations de constatations dans toute procédure judiciaire, en France comme à l'étranger, ainsi que tout document qui ferait