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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e340f4cdc6046d47aa9f0d
17 avril 2026
17 avril 2026
20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, - Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae52bbcdc6046d47007078
17 janvier 2025
17 janvier 2025
22 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae5c65cdc6046d470157a7
17 janvier 2025
17 janvier 2025
22 novembre 2024 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, * assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69c57990cdc6046d4710f1f9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
du 21 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Madame Florence LOMBARD, Juge, - Monsieur François BAZES, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e579f1cdc6046d47d8f171
22 janvier 2025
22 janvier 2025
. : 2022J141 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 22 janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58b09cdc6046d47da0061
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024006689 PC : 2024J237 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE
Source officiellechambre C2
69e56f1acdc6046d47d847b4
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 2024002427 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société COMPAGNIE GENERALE
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e596a0cdc6046d47dab8b5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Numéro de rôle : 2025000022 PC : 2025J27 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE
Source officielleTrib. de Commerce
69d0dd77cdc6046d4714f085
3 avril 2026
3 avril 2026
à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69ae2eb4cdc6046d47fe6128
24 octobre 2025
24 octobre 2025
octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Bernard GONON, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Juge, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69c54292cdc6046d470b6e2f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
mai 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69f124a9cdc6046d47e45c40
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2025J01061 SARL SARL TAPIS ROUGE N° RG: 2026L01239 DEBITEUR SARL SARL TAPIS ROUGE 42 AVENUE LOUIS ROCHE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58154cdc6046d47d96672
1 octobre 2025
1 octobre 2025
. : 2022J215 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e59d5fcdc6046d47db2422
21 janvier 2026
21 janvier 2026
. : 2023J80 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e59d7ccdc6046d47db25e9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
. : [Immatriculation 1] Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER,
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5d7c9cdc6046d47df8c6f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
. : 2024J278 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5a40bcdc6046d47db8e16
9 avril 2025
9 avril 2025
Numéro de rôle : 2025000868 PC : 2024J134 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57809cdc6046d47d8d355
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Numéro de rôle : 2024004181 PC : 2024J271 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME
Source officielleTrib. de Commerce
69f46c50cdc6046d473172e2
30 avril 2026
30 avril 2026
[U], ni l'intentionnalité et gravité particulière de cette faute. En conséquence, Le Tribunal considère que la responsabilité civile de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0de5fcdc6046d471500ba
3 avril 2026
3 avril 2026
entendue à l'audience du 20 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Bernard GONON, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Philippe MACHON, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE
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