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113 résultats pour « Elodie CONG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a13551cdc6046d47e2a239

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

indique qu'il apparaît que Monsieur [I] [C] a mis en place un système permettant « d'externaliser les bénéfices » de la SARL BIONOPS PH sur la société BIONOPS SA sous couvert d'une convention aux conditions

Source officielle
TCOM

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Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le manquement délibéré suppose une intention d'éluder l'impôt, mais sans artifices de dissimulation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea977cdc6046d473eb853

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le bailleur s'appuie sur les conditions générales du contrat de location pour justifier la résiliation de ces 5 contrats.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcad36cdc6046d4745f181

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ainsi un contrat valablement conclu conformément aux dispositions de l'article 1103 du Code civil ; Qu'il s'ensuit que le contrat liait les parties tant sur la nature des prestations que sur les conditions

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9077cdc6046d47ec6719

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

prévoit pas de clause de solidarité ou de proportionnalité selon la part dans l'acquéreur ; * La clause stipule que la commission est due pour toute opération réalisée avec une cible identifiée, sans condition

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

C'est dans ces conditions que l'affaire se présente devant le tribunal de céans.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

0 308 A envoyer au Citte de numérisation Ellog CONTRAT DE CREDIT Le présent contrat de crédit est proposé par le prêteur aux conditions particulières et aux conditions générales qui suivent.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle en conclut que l'acte répond aux conditions légales de validité tant sur la forme que sur le fond.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

[Z] [B] pour lui rendre service et c'est dans ces conditions qu'elle lui a donné une procuration totale sur les comptes de cellesci ; Que n'ayant pour formation qu'un CAP de vendeuse, elle n'imaginait

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e978dfcdc6046d47339d1a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Par ordonnance rendue en date du 2 avril 2024, la présidente du tribunal de commerce de Nanterre dit que Maître [W] [M] conduira les missions confiées à la SAS Alliance qui étaient auparavant conduites

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34e1fcdc6046d471327d7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

), prise en la personne de Maître [Y] [M] en qualité de mandataire judiciaire de la société BRUCE, intervenant volontaire [Adresse 3] Comparant tous les trois par Maître Françoise BOULAN et Maître Elodie

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il s'agit d'une faute particulièrement grave puisque la société a éludé le paiement de ses cotisations auprès d'AG2R AGIRC-ARRCO depuis sa création et a ainsi augmenté l'insuffisance d'actif.

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Com. 24 nov. 2009, n°08-21.369). 2-3/Sur la condition suspensive stipulée à l'article 6 de la promesse Mme [A] [V] et M.

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