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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e24eeecdc6046d479470b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

auxquelles il est partie ; Dit que cette liste sera remise au liquidateur et déposée au Greffe par le débiteur ; Désigne : la SELARL [B] [E] prise en la personne de Maître [B] [E] [Adresse 3] pour dresser

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1fa06cdc6046d478d3a3f

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

2], Dit qu'il devra établir dans un délai de 6 mois la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admissions, de rejets ou de renvois devant la juridiction compétente, Ordonne que soit dressé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f99ecdc6046d47f5f3bc

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 10 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, ORDONNE que soit dressé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a11cdc6046d47e7b64b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de 10 mois à compter de l'expiration du délai de déclaration des créances, ORDONNE que soit dressé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28b80cdc6046d47c4a472

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il y aura lieu de désigner la SELARL, [W], [C],, [Adresse 2] pour dresser un inventaire du patrimoine de l'entreprise et de réaliser une prisée des actifs du débiter conformément à l'article L. 641-1 du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28535cdc6046d479cbae7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Dit que le débiteur devra remettre à la personne désignée pour dresser l'inventaire la liste des biens gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière ainsi que celle des biens qu'il détient en dépôt,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bba49fcdc6046d472db798

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Un procès-verbal de recherches infructueuses a été dressé conformément aux dispositifs de l'article 659 du CPC.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25088cdc6046d4794a3e0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Désigne SELARL [G] [V] prise en la personne de Maître [G] [V] [Adresse 4] [Localité 1] pour dresser

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e250b8cdc6046d4794a74b

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

montant de ses dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Désigne : la SELARL [B] [Z] prise en la personne de Maître [B] [Z] [Adresse 4] pour dresser

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25340cdc6046d4794d4ae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

montant de ses dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Désigne la SELARL [U] [V] prise en la personne de Maître [U] [V] [Adresse 5] pour dresser

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26ca6cdc6046d4797d995

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

dettes et des principaux contrats en cours ainsi que des instances en cours auxquelles il est partie ; Désigne SELARL [A] [T] prise en la personne de Maître [A] [T] [Adresse 5] [Localité 1] pour dresser

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d3a9b6cdc6046d474b77c9

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

SAS GANDI nous ont informé avoir trouvé un accord sur la non-communication de la pièce de catégorie B, définie ainsi : * La pièce de catégorie B, saisie à 11 reprises, référencée dans l'inventaire dressé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e442cdc6046d473c2c7a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb44fecdc6046d475d5aa1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addcd1cdc6046d47f90997

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addd76cdc6046d47f91399

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

pouvant par ailleurs ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire, le redressement de l'entreprise étant manifestement impossible, DIT que ce rapport sera dressé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade024cdc6046d47f93aa5

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade3c5cdc6046d47f974db

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade400cdc6046d47f9790c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade544cdc6046d47f98f5a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente, ORDONNE que soit dressé

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LE DRESS'IN DU LAC

SIREN 978079234Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

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PRO DRESS

SIREN 952383388Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

21/08/2026

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Dépôts des comptes

LE VIDE DRESSING DE ROSA

SIREN 879460285Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

20/08/2026

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Dépôts des comptes

DRESS UP RENNES

SIREN 939604583Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

19/08/2026

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Dépôts des comptes

A B D P AGENCEMENT BIBLIOTHEQUES DRESSINGS PLACARDS

SIREN 424114957Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/08/2026

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