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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c20dcdc6046d47bfd0fa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [W] [O] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c271cdc6046d47bfd865

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [V] [B] Juge-commissaire : Monsieur [U] [W] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2eecdc6046d47bfe297

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

: Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [V] [J] Juge-commissaire : Monsieur [W] [T] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea168bcdc6046d4740960d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A l'audience du 10 juillet 2025, seule [L] est présente et confirme les demandes de ses derrières conclusions en désistement d'instance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69fc8adbcdc6046d47ebe178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

d'énigmes grandeur nature en intérieur ou en extérieur, création organisation animation de quiz, toutes activité récréatives et de loisirs connexes animation de séminaires ludiques vente de produits dérivés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8cbcdc6046d47f1aa51

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal décide de convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb545ccdc6046d475ea74e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 22/07/2025, le tribunal de céans a prorogé pour trois mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée, a décidé de ne plus faire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2b6cdc6046d47bfddad

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [I] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2d2cdc6046d47bfe03c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [H] [U] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a04cdc6046d47ae5911

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

a désigné la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [W] [F], Mandataire Judiciaire et SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, Administrateur Par un second jugement en date du 19 janvier 2026, le Tribunal a décidé

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f594ccdc6046d477c343f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Et : SARL WILLY'S ACV EUROPE Toute activité d'achat et de vente de produits à base de vinaigre de cidre, de vins de fruits, de vins, d'alcools et spiritueux et de produits dérivés…« [Adresse 2] Défaillante

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ainsi, il convient de déterminer si ces fuites sont avant compteur, auquel cas, cela relève de la responsabilité de la société SUEZ, qui ne saurait se cacher derrière la prétendue absence d'obligations

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a49bf1cdc6046d472e0056

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

au 31/07/2025 ; Attendu que le motif de contestation de la SAS FARMACLAIR qui réclamait des explications sur les quantités de palettes était légitime et que la société CHEP FRANCE, en s'abritant derrière

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TCOM

1ère B

6a0c00c5cdc6046d4728af2b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

En conséquence, le tribunal constate que le maitre d'ouvrage s'est exonéré du respect des textes en vigueur et qu'il s'abrite derrière un alinéa qui n'est pas conforme à la Norme P03 001 applicable aux

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9a956cdc6046d47a4ae1a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Mandataire judiciaire : la SELARL [Q] [S] prise en la personne de Me [Q] [S] Juge-commissaire : Monsieur [I] [V] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa63cdc6046d47a4c1c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par requête en date du 02.04.2026, la SELARL [H] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [C] [P], ès qualités, a demandé au tribunal de décider de ne plus faire application des

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049218cdc6046d4799d944

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

société la société BAR O MAITRE SAS ; et a ordonné le maintien de la période d'observation par jugement en date du 08/07/2025 ; Suivant le jugement du 14/10/2025 le tribunal de commerce de céans a décider

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2fdfcdc6046d475b9fbb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [H] [B] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef6f12cdc6046d47b83327

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par un second jugement en date du 19 décembre 2025, le Tribunal a décidé la poursuite de la période d'observation ouverte jusqu'au 7 mai 2026.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c2dcdc6046d47d17210

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [E] [K] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le tribunal a décidé

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