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107 résultats pour « Deluche-Vignaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

6a0ee21fcdc6046d476d141a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

CONVENTION DE PREUVE Les Parties conviennent par les présentes qu'à time de convention de preuve, le Protocole est signé électroniquement conformément sux réglementations curopéene et française en vigneur

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

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17 avril 2026

17 avril 2026

Les collaborateurs massivement débauchés seraient : MM [M], [L], [J] ainsi que Mmes [E] et [B]. Il est aussi reproché à M. [C] le débauchage des collaborateurs suivants : Mme [Q], M. [P] et M. [J].

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

lors de la vente de son fonds de commerce (77 064 € au lieu de 117 000 €, pièce n°9) ; que la rupture de « l'accord commercial bière », à la seule initiative de BAC RESTO, a privé KRONENBOURG d'un débouché

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

par courrier recommandé, la société [P] [E] EXPERTISES, par l'intermédiaire de son conseil, a constaté l'inexécution de ses demandes précédentes et le fait que la société [A] EXPERTISES a tenté de débaucher

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'intégration présente une forte complémentarité, avec un accès immédiat à une large base clients et des débouchés commerciaux rapides.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse, dirigée successivement par Monsieur [Q] [I] puis par Madame [V] [I], avait pour activité la fabrication et la vente de bicyclettes, de pièces détachées

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le chargement, y compris le fût endommagé, était alors transféré, par du personnel de la société PPG COATINGS MANUFACTURING dépêché sur le site, dans un autre semi-remorque immatriculé [Immatriculation

Source officielle