social est [Adresse 4] [Localité 2] - RCS [Localité 3] 504124801 Partie défenderesse : comparant par Me François BORIE membre de la SCP DORIA AVOCATS, Avocat au Barreau de Montpellier (Me Gachucha COURREGE

sur un socle électrique peint de la même couleur que la barrière.

provisoire de la décision est de droit et prononcer cette exécution provisoire ; L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôt d'écritures, échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote

Elle affirme ne pas disposer de trésorerie suffisante pour financer à l'avance un remplacement coûteux et que la location d'un camion équivalent représenterait un coût de plus de 8 000 euros HT par mois

certains qui auraient pu être évités, avait disposé d'une meilleure information, lors du lancement de son activité en particulier, elle n'aurait pas investi dans du matériel ni dans un local aux loyers coûteux

représentée EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE: [Adresse 4] En la personne de Madame [S] [D] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

* La SARL EURL OG TELECOM Numéro SIREN : 752010249, [Adresse 6], [Localité 3], [Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître, [C], [K] -Case n°, [Adresse 8] Maître, [W], [S] - SELARL LESIMPLE-COUTELIER

de la SAS PRESTIGE DISTRIBUTION KARAIB (PDK), enregistrée au RCS dc [Localité 2] sous le numéro 801 757 311, un véhicule neuf (18 km au compteur) de marque PORSCHE, modèle TAYCAN 4 CROSS TURISMO, de couleur

CONDAMNER la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard, à remplacer le matériel défectueux à savoir la chambre froide négative, la chambre froide positive, et les congélateurs

du dossier, le navire semi-rigide piloté par Monsieur [Z] [J] aurait, préalablement à la collision avec le yacht « TAIBA », été impliqué dans un premier abordage avec un autre navire semi-rigide de couleur

de contourner les règles du droit des sociétés (notamment celles relatives à la révocation du gérant ou à la désignation d'un administrateur provisoire) pour imposer un contrôle externe durable et coûteux

Toujours depuis cette extrémité Nord de la serre, il existe un stock de tubes PVC gros diamètre de couleur grise, non évacué. » Il apparait de manière constante, étayée par de multiples constats et expertises

INTERDICTION à [F] [T] et à [F] [V] d'utiliser sur quelque support que ce soit, et en particulier sur les vitrines de leurs agences, y compris les agences fermées, ou leurs supports publicitaires, la même couleur

unilatéralement et brutalement de mettre fin à son mandat; * En rompant unilatéralement son contrat, la société LES [Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3] s'est débarrassée d'un agent trop coûteux

le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Christian COTELLE

le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 4] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Christian COTELLE

Après ce courrier, un technicien est intervenu pour raccorder les congélateurs coffres et l'une des deux chambres froides du local, matériels qui n'avaient pas été raccordés initialement.

Carrefour-City permettaient la poursuite d'une activité bénéficiaire car la poursuite du contrat ne posait aucune difficulté à la sortie de la procédure de sauvegarde et la conclusion d'un contrat moins couteux