AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f53c0cdc6046d477bca55
12 mai 2026
12 mai 2026
A ce titre, il cotise auprès de l'URSSAF MIDI PYRENEES ; Par ailleurs, il est affilié à l'URSSAF en sa qualité de travailleur indépendant et est redevable de cotisations maladie, maternité et retraite
Source officiellePage 6 sur 177
9ème chambre
6a16d417cdc6046d4718a0d3
21 mai 2026
21 mai 2026
ou non cotées, placement en valeurs mobilières.
Source officielle