l'hôtel que sur la maison d'habitation occupée par Monsieur [E] et sa famille avec la présence d'un tassement important du sol ; Que par un arrêt en date du 30 janvier 2025, la chambre des appels correctionnels

Il a été porté à sa connaissance un jugement rendu par le Tribunal correctionnel d'Alençon devant lequel il s'est constitué partie civile.

société DOMOFRANCE SA SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société CC TRAVAUX PUBLICS SAS DEMANDERESSE société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION – GTR SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Corentin

d'octobre 2023 : report de la recette finale et de sa validation d'octobre à décembre 2023, * COPIL du 11 décembre 2023 : nécessité de tests complémentaires sur l'utilisabilité des optimisations et de corrections

De plus, suite à des irrégularités constatées par la DREAL, la Société SAS CESAM -CREATION D'ESPACES SANS AMIANTE a été condamnée par décision du Tribunal Correctionnel d'ORLEANS en date du 12 mars 2020

Monsieur [Z] [L] a donc sciemment maintenu l'exploitation, tout en s'abstenant de toute mesure corrective, aggravant mécaniquement le passif de la société.

En ce qui concerne les indemnités de recouvrement, la seconde facture du 2 janvier 2023 est la correction partielle de l'avoir du même jour, et ne peut ainsi donner lieu à indemnité de recouvrement.

liquides et exigibles à hauteur de : * Au titre du contrat de location n°FH5149600 à la somme de 1 883,20 € TTC, * Au titre du contrat de location n°FH6877600 à la somme de 11 101,90 € TTC, Après corrections

dispositions contractuelles et démontre que sa créance à l'encontre de BS-COM n'est pas sérieusement contestable à hauteur de 21 015,36 € TTC (23 142,04 € TTC – (294,57 € +484,97 € + 1 347,14 €)) après corrections

s'est pas adressé à la SARL SG., [E] - T.P. pour recueillir son avis sur les problèmes rencontrés, laquelle n'a pas eu de possibilité de fournir explications, préconisations ou propositions d'actions correctives

Monsieur [C] [W] fait l'objet d'une convocation devant le Tribunal correctionnel de RENNES.

Elles reconnaissent avoir procédé à une correction de la situation de travaux n°7 afin de la rendre conforme au décompte général définitif, mais soutiennent que cette régularisation ne caractérise aucun

Condamner la SAS FRIMAGEL à verser la somme de 3 960 € pour les réparations correctives ; 7. Constater les pertes financières de 15 200 € dues aux pannes persistantes ; 8.

MONSIEUR [O] d'avoir laissé son salarié signer en son nom des attestations d'assurance pour un client dont les contrats étaient résiliés depuis décembre 2022, et de n'avoir pris aucune disposition corrective

la restitution obtenue, ou la justification par l'administration fiscale des réductions des bases d'imposition de la Taxe d'Aménagement et de la Redevance d'Archéologie Préventive à la suite de la correction

Des poursuites pour fraude fiscale sont en cours devant le tribunal correctionnel, pouvant entrainer une condamnation financière.

De plus il a été constaté de nombreuses anomalies qui auraient dû faire l'objet de mesures correctives avant la vente.

Lors de l'audience, Monsieur le Procureur de la République a remis officiellement au Tribunal la copie d'un jugement prononcé le 16 juin 2022 par Tribunal correctionnel de RENNES condamnant Monsieur [G