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622 résultats pour « Convenand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f44c4dcdc6046d472f4527

Commerce

6 avril 2025

6 avril 2025

date du 14 Mars 2025 signifié par remise à personne et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS SAM EXPOS ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f44ed7cdc6046d472f71e1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

date du 14 Mars 2025 signifié par remise en étude et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS PNT INGENIERIE ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4c401cdc6046d47385625

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

débiteur par acte en date du 8 Septembre 2025 signifié par et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS EMIR ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4c49ecdc6046d473861db

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du 5 Septembre 2025 signifié par remise en étude et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la EURL MUC HABITAT ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4c4f2cdc6046d47386b1e

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

date du 10 Septembre 2025 signifié par remise en étude et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS NEVO TECH ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4cca4cdc6046d47390bd2

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SARL THREE STAR ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4d180cdc6046d4739737e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la EURL [W] ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f51870cdc6046d4743206f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

date du 30 décembre 2025 signifié par remise en étude et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS SOUKAM ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Nouveaux juges

69dd2479cdc6046d471ac149

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

LIQUIDATEUR DE LA STE PITABO [Adresse 6] était entaché d'une erreur matérielle et qu'il convenait de procéder à sa rectification ; La requérante a exposé que le jugement était erroné quant à la date du

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3128cdc6046d4739a91e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MOBILIER DE LA VAPE (SASU) - [Adresse 1] a été placée en redressement judiciaire, Attendu que la société LE MOBILIER DE LA VAPE (SASU) a été citée à comparaitre par acte d'huissier du 10/12/2025, contenant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50cbcdc6046d475e531d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'administrateur judiciaire a déposé au greffe, le 13/04/2026, son rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan, conformément à l'article L.623-1 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb50fccdc6046d475e573e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'administrateur judiciaire a déposé au greffe, le 13/04/2026, son rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise et un projet de plan, conformément à l'article L.623-1 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

Référés

69de2885cdc6046d4731a731

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

février 2020, la société MEDICAL RECYCLING a conclu avec la société [Adresse 8] immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 303 301 691, une convention de sous-traitance de mise à disposition de contenants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76d4acdc6046d47747eff

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

respectifs sur l'étendue de leurs droits, de leurs devoirs et de leurs engagements, ont décidé de se faire des concessions réciproques et de mettre un terme amiable et définitif à leur différend en convenant

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbc86cdc6046d4746e941

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Dans ce même courrier, la COBFAV BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a dénonçé la convention de compte courant, et informé la SARL SAMANTA qu'elle n'avait plus convenance à maintenir les coupons qui lui avaient

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TCOM

Procédure collective (suivi)

69fdb5e0cdc6046d470805c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Adresse 1], à l'audience de la chambre du conseil de ce tribunal du 04/05/2026, [Adresse 2], à l'effet qu'il soit statué sur ladite requête, Vu l'acte de commissaire de justice en date du 27/04/2026, contenant

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4c3adcdc6046d4738506d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

par acte en date du 8 Septembre 2025 signifié par et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS SIBY EXPRESS ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f51825cdc6046d47431aa6

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

en date du 5 janvier 2026 signifié par remise en étude et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si la SAS [W] [G] ne se trouvait pas en état de cessation des paiements et s'il ne convenait

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TCOM

Procédure collective (suivi)

69e9f1e6cdc6046d473d4927

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

l'audience de la chambre du conseil de ce tribunal du 20/04/2026, [Adresse 3], Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur ladite requête, Vu l'acte de commissaire de justice en date du 13/04/2026, contenant

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TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb57b9cdc6046d475ef1ee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

à l'audience de la chambre du conseil de ce tribunal du 20/04/2026, [Adresse 3], Salle A, à l'effet qu'il soit statué sur ladite requête, Vu l'acte de commissaire de justice en date du 13/04/2026 contenant

Source officielle