2025-130 N° de rôle : 2025005398 Nature : RJ GP RESTAURATION- PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, et Monsieur Alexis COLAS

salariés sans droit, ni titre * Changement de fournisseur de volailles afin d'améliorer le niveau de marge avec mise en place d'un dépôt de garantie * Négociation avec le fournisseur de boissons (COCA-COLA

mises en œuvre : * Licenciement des salariés sans droit, ni titre * Changement de fournisseur de volailles afin d'améliorer le niveau de marge * Négociation avec le fournisseur de boissons (COCA-COLA

général : 2025F1000 Demandeur (s) : Les Tables de Vaufreges SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [T] [K] [V] [F] [O], comparant en personne, Assisté de Me Xavier COLAS

raison pour laquelle la SAS SUN GOLD MANAGEMENT a été appelée à comparaître le 26 septembre 2025 en chambre du conseil, audience à laquelle Monsieur [N] [P] était comparant et assisté par Maître Xavier COLAS

légal [Adresse 1] Représentée par Me Sophie COMMERÇON, avocate [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR SAS RPEINTURES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Julien COLAS

Lors de l'audience du 10/04/2025 : Ont comparu et été entendus en leurs observations : * Monsieur [K] [P], représentant légal de l'entreprise, assisté de Me COLLAS du Cabinet CABARE BOURDIER, Avocate

Aux termes de son rapport, l'expert judiciaire, a identifié l'origine du sinistre comme étant le collage du contacteur par soudure des contacts.

.) ; * Constater l'état actuel du carrelage, en relevant tout désordre apparent ou défaut d'exécution, en ce compris notamment : * Porosité anormale ; * Défaut d'adhérence ou de collage ; * Problème

EUFEX * NAUDET * BARRAGE * DIGUE DE COLD * EFFONDREMENT X E PIAN XE NAMNOY * LAOS * ENGIE * TRACTEBEL * TRACTEBEL ENGINEERING * DIOT SA * ALLIANZ * EPC * AMELTZ * NAUDET * 2021-001602 * COLAS

GEMY COTE D'AZUR, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 22/01/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 22/01/2025 ; ATTENDU que Maître COLAS

Ces attestations décrivent notamment des défauts de positionnement du logo, des variations de couleur interne, et des problèmes de collage des languettes, qui ont entraîné un impact négatif sur l'image

2021 diligenté par la société ABT (pièce demandeur N°11), font état de manquements dans la qualité d'exécution de la prestation, notamment : * « mauvaise fixation des évents de décompression », « collages

Olivier PILLOT, président, Jean-Marie WATTELIER et Alexis COLAS, juges ; Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère public : Mme BROCHE Mis en délibéré le 12 mai 2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

3], Comparaissant par la SAS AEQUO, Société d'Avocats au Barreau de Bordeaux, [Adresse 4], SAS IPF 69, venant aux droits de la SAS IPF 33, selon traité de fusion absorption, anciennement dénonmmée COLAS

Elle explique que lors de la pose de l'enrobé effectuée par la société COLAS, sous-traitant de la société EGTP, de gros problèmes sont apparus ; que, reconnaissant les malfaçons, elle a fait appel à un

Différents contrats-cadres ont été conclus avec des sociétés dont la société COLAS : la location peut être faite avec ou sans opérateur, obligation de mise à disposition de moyens, l'opérateur ne réalise