AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6a0ed6e7cdc6046d476be821
1 avril 2026
1 avril 2026
Nomme M. Olivier Duboureau, juge-commissaire. Nomme la SELAS ETUDE [V] en la personne de Me [A] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1d97cdc6046d47ea4edf
2 avril 2025
2 avril 2025
Jugement prononcé le 2 Avril 2025 par mise à disposition au Greffe et signé par Mme Christine ROBIN, Présidente, et Me Gaëlle BOHUON, Greffière Associée.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b0a3cdc6046d47fbf607
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[L], administrateur judiciaire, Attendu que le débiteur, en la personne de Mme, [F], [T], a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Jean-Marie BERTHELOT avocat à, [Localité 1], devant : Mme Christine
Source officielleChambre mixte
69d6814acdc6046d47885738
17 octobre 2025
17 octobre 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 527808372 Nomme Mme Christine Mariette, juge-commissaire.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a870e7cdc6046d4782b813
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Nomme la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [Z] en qualité de liquidateur.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a380bfcdc6046d4716f2cf
1 avril 2025
1 avril 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 01/04/2025 Numéro de rôle : 2025 001931 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025 Président : Monsieur Christian
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a5c4cdc6046d471950b0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b0bdcdc6046d471a0133
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Pierre TOUFIC JUGES : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Christian
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1c8f5cdc6046d4753daee
8 avril 2025
8 avril 2025
financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1caaccdc6046d47540341
8 avril 2025
8 avril 2025
financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1cdeacdc6046d4754466a
8 avril 2025
8 avril 2025
financières suffisantes à sa poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bebd32cdc6046d4773022d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
liquidation judiciaire du 21/10/2025 Numéro de rôle : 2025 011741 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 21/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Christian
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9c42cdc6046d47217561
22 avril 2026
22 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER,
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69f0830fcdc6046d47d1ffd9
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE l'EI Madame [M] [O] [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c2fdcdc6046d47e47726
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la Sàrl, [B], [S] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c35ecdc6046d47e4aa08
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté VIGNOBLES SERVICES DU LIBOURNAIS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c390cdc6046d47e4ae6f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté BIP DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c401cdc6046d47e4b990
12 janvier 2026
12 janvier 2026
REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF AQUITAINE A L'ENCONTRE DE la Sàrl LE RIALTO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69c3c4facdc6046d47e4d070
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sté ADS VITI Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian
Source officielleChambre mixte
69d67d45cdc6046d47881659
17 octobre 2025
17 octobre 2025
N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 885145888 Nomme M. [U] [L], juge-commissaire.
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