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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f1ab48cdc6046d47ef3ab8
15 avril 2025
KACHBOURI, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
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1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
Il n'est pas contesté que ce contrat a été souscrit par l'intermédiaire d'un courtier, Diot.
SALON D'HONNEUR
69cf7d4bcdc6046d47f62b51
2 avril 2026
selon les factures acquittées versées aux débats ; Attendu qu'en premier lieu, il convient de relever que la société ALE a assigné la société +SIMPLE.FR, dont il n'est pas contesté qu'elle est le courtier
Trib. de Commerce
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
Lors de cette audience, les parties ont signé un calendrier de procédure prévoyant le rappel de l'affaire devant le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire (JCIA) le 4 décembre 2025.
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
Dans ses conclusions en réponse, la société EUROFINANCE COURTAGE demande au tribunal de : Juger que la société EUROFINANCE COURTAGE s'en rapporte à justice sur la demande de jonction, laquelle ne vaut
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
Le 7 octobre 2020, la société ENTRE DEUX MERS PNEUS a notifié à AVANSSUR, courtier en assurance de M.
chambre 1-3
69d203c2cdc6046d472cc797
2 avril 2025
[Y] [E] a une activité de courtier en vente automobile, et le 19 juin 2023, M.
69f1c3b5cdc6046d47f13b46
28 avril 2026
Des incidents de procédure ayant été soulevés par les défendeurs sur le respect du contradictoire et la méthodologie employée par l'expert, le juge chargé du suivi des expertises a convoqué les parties
69f20373cdc6046d47f6f2ed
8 avril 2025
HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69fc77b0cdc6046d47ea41ed
23 avril 2026
[U] [S], représentant la société [J] [X] (SARL) [Adresse 1] - restauration rapide sur place et à emporter et plus particulièrement de fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place
69fef38ccdc6046d472214d3
[K] [H], représentant la société [D] (SARL) [Adresse 1] - vente au comptoir d'aliments et de boissons non alcoolisées, à consommer sur place ou à emporter, présentés dans des conditionnements jetables,
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26e94cdc6046d476276fa
10 octobre 2025
Selon la société [N] [D], ces documents ne démontrent ni l'accord des parties sur le prix, ni la réalité de la prestation de courtage.
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
agissant par maître [C] [P], plaidant et par maître [W] [L] FERNANDES sis [Adresse 7] [Localité 2] postulant, APRES EN AVOIR DELIBERE: La Société VAL 3 B exploite un restaurant sous l'enseigne « LE COMPTOIR
VENDREDI
69c2c360cdc6046d47c94d13
16 janvier 2026
Le 7 décembre 2022, la société GLOBAL INVEST SARL résilie les contrats par courrier recommandé avec accusé de réception.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69aff5a0cdc6046d4723749c
17 octobre 2025
recrutement et que, même si la boutique est bien située en centre ville, ce centre ville est désert et le chiffre d'affaires de la société n'a jamais décollé ; l'activité ne permet pas de couvrir les charges
69f7e8cacdc6046d4780d078
27 avril 2026
La fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou emporter présenter dans les conditionnement jetables. Les restaurants de restauration rapide.
69f1fed7cdc6046d47f67c98
8 juillet 2025
chambre 1-7
69cfe2d4cdc6046d47fe265d
30 janvier 2025
siège social est 198 avenue de France 75013 Paris - RCS B 494439235 Partie défenderesse : comparant par Me Alexandre ROSENCZVEIG, Avocat (G263) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits VERSPIEREN est un courtier
chambre 1-4
69d11f20cdc6046d47199085
15 janvier 2025
est 2 allée de la Butte aux Cailles, Etage 6 (Appt 799) 93160 Noisy-le-Grand Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SASU LE LERIA, hors de la cause, était un courtier
69f1a30fcdc6046d47ee96ab