Jean-Marc GARCIA, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Michel JOUY et Mme Carine LORENZONI, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN,

fin de contrat, MUST TRAVEL doit restituer le matériel à LEASECOM ; qu'il y sera fait droit ; Le tribunal condamnera MUST TRAVEL à restituer sans délai à LEASECOM le copieur multifonctions de marque CANON

Bruno RENARD, Président, Mme Aurélie CARON, Mme Fatouma DIOUF, M. Christophe MIOCQUE et M.

Bruno RENARD, Président, Mme Aurélie CARON, Mme Fatouma DIOUF, M. Christophe MIOCQUE et M.

MOTIFS Attendu que la SCI BEBEDEV VILLEJUST n'a plus aucun revenu du fait de la liquidation judiciaire de la société CALINS MATINS VILLEJUST, Qu'elle n'est plus en mesure de régler les échéances du crédit-bail

[Adresse 3] [R] registre du commerce et des sociétés de Paris n° 419 826 193 (Avocat constitué : Maître Charlotte MOREAU-CARON, Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Catherine DUMONT

JUGEMENT DU 3 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00165 SAS [N] [Z] N° RG: 2026L00489 DEBITEUR SAS [N] [Z] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 882499015 - 2020 B 1649 Représentant légal : Ovidiu-Calin

Monsieur [C] [J] Président de la SAS [T] 1986 a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 20/01/2026 à 9hrs ; ATTENDU que Maître HOLLET Didier avocat au barreau de TOULON substituant Maître CALLEN

Michel JOUY et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Melun, lesdits

saisons 92048 Paris La Défense Cedex - RCS B 388 237026 Partie demanderesse : comparant par Me Christine SARAZIN Avocat (P286) ET : SAS CAP WINE INTERNATIONAL, dont le siège social est 156 chemin de Capon

qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur [Q], ATTENDU que par ordonnance du 10/01/2018 de Monsieur le Président du tribunal de commerce de Beauvais, il a été désigné Monsieur Guillaume CARON

Le 25 mars 2016, ADHAP loue auprès de RB, 2 copieurs Canon IR 400i QLC25404 et QLC25405 moyennant le paiement de 21 loyers trimestriels de 3 026 € HT.

Patrick ARMABESSAIRE, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Désigne SCP ELITAZUR -LALEURE NONCLERCQ-REGINA - CARON CHEVALIER [Adresse 4] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à

Désigne SCP ELITAZUR -LALEURE NONCLERCQ-REGINA - CARON CHEVALIER [Adresse 3] pour procéder à l'inventaire et à la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent conformément à

fourniture de services d'impression, d'infogérance, de téléphonie et de gestion électronique de documents), à savoir : 1 Copieur SHARP MX2640 matricule n°2508035Y00, « reconditionné », * 1 Copieur Canon

Mme Coumba DIALLO Commis Assermenté FAITS La société [Y] [W] (RCS [Localité 2] N° 428 616 734), spécialisée dans la location financière a acheté à la société SOLUBAIL deux photocopieurs de la marque CANON