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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9a04dcdc6046d4701b75f
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bd00cdc6046d47fcd2bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78264cdc6046d47442340
7 juillet 2025
7 juillet 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78270cdc6046d474423f5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7827ccdc6046d474424f7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c7896dcdc6046d4744a38c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78986cdc6046d4744a543
26 janvier 2026
26 janvier 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78a2fcdc6046d4744b101
26 janvier 2026
26 janvier 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78a47cdc6046d4744b2be
26 janvier 2026
26 janvier 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad49dacdc6046d47ecf8ce
28 mai 2025
28 mai 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleTrib. de Commerce
69da26adcdc6046d47de2060
17 janvier 2025
17 janvier 2025
14 avril 2017 les sociétés [I] et [H] devant le Tribunal de Commerce du HAVRE, estimant que ces dernières se rendaient coupables à son égard d'agissements de concurrence déloyale caractérisée, dans le but
Source officiellechambre 01
69bf5493cdc6046d47807147
13 octobre 2025
13 octobre 2025
juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet ci-indiqué ou tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but
Source officielleProcédure collective (suivi)
69e0c212cdc6046d4770ae52
13 avril 2026
13 avril 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69d0dca7cdc6046d4714e298
1 avril 2026
1 avril 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleProcédure collective (suivi)
69eb5764cdc6046d475eeb2b
20 avril 2026
20 avril 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleProcédure collective (suivi)
69eb5795cdc6046d475eeecf
20 avril 2026
20 avril 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf0facdc6046d47ef859a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle a recherché par la suite à ouvrir d'autres centres ayant la même activité dans le but de dégager la trésorerie nécessaire au paiement du solde PGE et des contrats en cours non-repris par les repreneurs
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc2b79cdc6046d47a8b7dd
5 janvier 2026
5 janvier 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc3662cdc6046d47a99014
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc3684cdc6046d47a99293
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officiellePage 6 sur 42