Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69baf53acdc6046d472011e5
3 avril 2025
3 avril 2025
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001841 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 03/04/2025 PC: 41025030 La société BRESSE THANATOPRAXIE (SARL)
Source officielleTrib. de Commerce
69f7746bcdc6046d47751116
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2602100008/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED
Source officielleTrib. de Commerce
69f774a3cdc6046d477517f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne
Source officielleTrib. de Commerce
69f767dfcdc6046d47740f37
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2528900019/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED
Source officielleTrib. de Commerce
69c5d2d8cdc6046d471a2383
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 31 août 2025 par : la société LE BRUT, [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur, [Adresse 2] -403, [Adresse 3] Convocation
Source officielleChambre 2-2
69d385bbcdc6046d47492c0e
1 avril 2025
1 avril 2025
Attendu que tant le défaut de paiement des dividendes du plan que l'état de cessation des paiements de NEUFTEX sont caractérisés ; Que ces défauts de paiement ne sont pas susceptibles d'être couverts à brève
Source officielleTrib. de Commerce
69f77328cdc6046d4774f908
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2602100011/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED
Source officielle3E CHAMBRE
69abe995cdc6046d47d0c21d
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Demandeur (s) : [W] (SAS) [Adresse 1] 13 N° SIREN : 440 941 888 Représentant (s) : SELARL ALAGY & BRET ET ASSOCIES - ME Thibaut de BERNON ME CELESTE Nathalie - Avocat Défendeur (s) : SHS Concept (SASU
Source officielleTrib. de Commerce
69ae42a1cdc6046d47ff832e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1683 Procédure 2024RJ0260 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [J] & CUTAIA [Adresse 1] Date d'ouverture : 27/03/2024 Juge-Commissaire : Monsieur BRET
Source officielleTrib. de Commerce
6a16a4cecdc6046d4713fbde
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE Réouverture des débats (article 444 du code de procédure civile) Numéro de Répertoire Général : 2025J06326 PARTIES Demandeur : Juny recrutement (
Source officielle16
69ce7533cdc6046d47dd0433
10 janvier 2025
10 janvier 2025
clarifier ; Attendu que le tribunal posera les questions suivantes aux parties dont la réponse est nécessaire à la compréhension exhaustive des circonstances et qu'il leur enjoindra de présenter leurs brèves
Source officielleTrib. de Commerce
69b3bcb6cdc6046d478172f6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
débiteur ; que le Ministère Public requiert le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de six mois en insistant sur la nécessité que le débiteur transmette dans les plus brefs
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c1845dcdc6046d47ad794d
24 octobre 2025
24 octobre 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003252 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Société GENERALI IARD (SA), [Adresse 1] Inscrite sous le n° 552
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af89c3cdc6046d4719a124
11 avril 2025
11 avril 2025
Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af8f07cdc6046d4719f3d0
11 avril 2025
11 avril 2025
Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9e69cdc6046d4777b3ca
22 mai 2026
22 mai 2026
Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9e88cdc6046d4777b5df
22 mai 2026
22 mai 2026
Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9e99cdc6046d4777b715
22 mai 2026
22 mai 2026
Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9eaacdc6046d4777b82c
22 mai 2026
22 mai 2026
Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9ebbcdc6046d4777b960
22 mai 2026
22 mai 2026
Dominique CASSOULET Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à cette audience représenté
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LA BRETTE
21/08/2026
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11/08/2026
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